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Produire la déclaration d’une association patronale ou syndicale de l’industrie de la construction

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associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction des publications du ministère du Travail . À consulter aussi R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation…

Mise à jour : 3 octobre 2025

Calcul des allocations de départ et de transition versées aux élues et élus municipaux dont le mandat prend fin – ERRATUM

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-20-10-novembre-2021

novembre 2021 Mise à jour Ce Muni-Express a été mis à jour. Vous trouverez la nouvelle version en consultant le Muni-Express n o 22 du 11 novembre 2025 , intitulé « Calcul des allocations de départ…

Mise à jour : 11 novembre 2025

Guide à l’intention des personnes réfugiés parainées par le gouvernement du Québec

pdf 7,80 Mo GUI_guide_refugie_parraine-francais-2025.pdf

fait du français la langue officielle du Québec. Le français est la langue publique commune, la langue des institutions publiques et la langue normale et…

Mise à jour : 9 avril 2025

Plan culturel numérique du Québec 2014-2023

/gouvernement/ministeres-organismes/culture-communications/publications/plan-culturel-numerique

Retour à la page Publications Plan culturel numérique du Québec À la suite d’un vaste processus de consultation amorcé en 2010, le gouvernement a lancé le Plan culturel numérique du Québec (PCNQ) en…

Mise à jour : 16 avril 2025

Analyse toxicologique pour détecter la présence de drogues, d’alcools ou d’autres substances dans un corps humain ou une pièce à conviction

/securite-situations-urgence/expertise-judiciaire-medecine-legale/analyse-toxicologique

police doivent utiliser l’application Web GDE, via le portail extranet du ministère de la Sécurité publique. L’application Web GDE permet de : remplir des demandes d’expertises et les annuler; suivre…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Un bref rappel concernant la protection des renseignements personnels

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2016/n-1-12-fevrier-2016

et, dans le doute, une municipalité prudente devrait consulter ses conseillers juridiques. La reproduction partielle ou totale de cette publication est autorisée pour des fins non commerciales à la…

Mise à jour : 17 juin 2025

Produit intérieur brut réel

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/industrie-bioalimentaire/statistiques-publications-industrie-bioalimentaire/indicateurs-economiques/produit-interieur-brut

cannabis Source : Statistique Canada; compilation et estimation du MAPAQ. Publications Pour obtenir des statistiques détaillées, consultez le document : Produit intérieur brut (PIB) réel de…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Investissements dans le secteur bioalimentaire

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/industrie-bioalimentaire/statistiques-publications-industrie-bioalimentaire/indicateurs-economiques/investissements

données provisoires Source : Statistique Canada; compilation du MAPAQ. Publications Pour obtenir des statistiques détaillées, consultez le document : Investissements en agriculture, dans les pêches…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Thérapeutes conjugaux/thérapeutes conjugales, thérapeutes familiaux/thérapeutes familiales et psychoéducateurs/psychoéducatrices (uniquement cette appellation), dans le code CNP 4153

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-temporaire/traitement-simplifie/liste-professions-admissibles/therapeutes-conjugaux-cnp-4153

membres du personnel des services sociaux; Offrir, s'il y a lieu, des services d'information publique ou de consultation à d'autres professionnels ou groupes au sujet des services, des…

Mise à jour : 14 septembre 2023

Contrat d'assurance collective Desjardins 30 000-1 pour les employés de la fonction publique

/gouvernement/travailler-gouvernement/remuneration-avantages-sociaux/assurances/desjardins-assurances-contrat-30-000-1

d’assurance Contrat d'assurance collective Desjardins 30 000-1 pour les employés de la fonction publique Adhésion à votre assurance collective Instructions concernant la façon d’adhérer à votre…

Mise à jour : 20 mars 2026

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