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s; les organismes municipaux; les organismes publics, dont ceux des réseaux de la santé et de l’éducation (universités, cégeps, collèges privés et publics, écoles privées et publiques, établissements…

l'utilisation de marques de commerce dans l'affichage public et la publicité commerciale, de la « présence suffisante » du français dans l'affichage public visible depuis l'extérieur,…

e admissible n’a pas à recourir à un appel d’offres public pour l’adjudication du contrat au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics. Toutefois, l’organisme admissible doit respecter…

la récolte d’un volume de bois marchand ou d’une quantité de biomasse forestière sur le territoire public. Dans cette page : Organismes admissibles Démarche pour obtenir le permis Transmettre une…

aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics; les organismes dont les infrastructures…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Conclusion d’une entente de développement culturel autochtone L’EDCA se concrétise dans une convention d’aide…

décision d’un arbitre est généralement finale et sans appel (sauf si les règles d’application et d’ordre public n’ont pas été respectées). De plus, les délais pour être entendu en arbitrage sont plus…

d’œuvres d’art public, créées depuis 1961 sous l’égide de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics, contient…