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à obtenir les services auxquels elles ont droit, ainsi que les frustrations qu’elles ressentent devant les carences, réelles ou alléguées, du réseau québécois, en plus de mettre en lumière la…

proposée; le nombre et la diversification des mesures et des thématiques environnementales abordées. Vous devez fournir tous les documents nécessaires à l’analyse de la bonification écoresponsable au…

forme d’un questionnaire en ligne accessible à partir d’un lien transmis par le Ministère. Si vous devez mettre à jour vos coordonnées, y compris votre adresse courriel, communiquez avec le Centre…

incluant les membres de son personnel, peut déposer une plainte. Comment formuler une plainte Vous devez déposer votre plainte par écrit ou par courriel. Demandes_PRP@mce.gouv.qc.ca 835, boulevard…

importants et ne doivent pas être omis. Les cartes de visite doivent être laissées sur la table devant vous afin de faciliter leur consultation. Il est nécessaire de traduire votre nom et votre…

activité peut consulter la section Faire une demande . Faire une demande Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire de demande d’aide financière - Sous-volet 4.2 (PDF 919 Ko) ainsi que…

pour chacune des universités réglementées, à savoir devant payer des droits de scolarité réglementés et non admissibles au financement, à savoir devant payer des droits de scolarité déréglementés de…

dispositions du Code des professions et de la Charte de la langue française . Pour la suite, elle devait obtenir l’attestation de l’Office québécois de langue française (OQLF) après la réussite…

Publication de listes de contrats d'années antérieures Le P.L. 76 indiquait que toute municipalité devait, au plus tard le 1 er septembre 2010, publier sur Internet les listes des contrats…

tenue de payer sa quote-part à une MRC. Si elle refuse, une telle cause pourra alors être portée devant les tribunaux. Les mêmes règles s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, dans les cas où…