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sa famille. Actions à poser par la personne concernée La présente liste vous indique les actions devant être posées pour bénéficier d’un congé de maternité, sous réserve des dispositions prévues aux…

utilisés dans la zone. Si vous possédez un permis de chasse à l’orignal sans bois (tirage au sort), vous devez respecter les conditions liées à son obtention . Lorsque des permis de chasse à…

pour fixer la vitesse maximale ou minimale des véhicules routiers ou pour autoriser le surveillant devant une souffleuse à neige à circuler à bord d’un véhicule routier. Les municipalités n’ont plus…

Montréal sera faite par la Ville de Montréal. Cette contribution constitue une dépense d’agglomération devant être financée par des revenus d’agglomération (art. 38). Services de premiers répondants…

l’objet de la subvention. La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée, elle fait obligatoirement partie de la présentation du budget. Cette…

sera terminé. Avant la Loi, la rémunération à l’acte faisait davantage en sorte que la personne devait reprendre rendez-vous pour un autre problème de santé. Maintenant, les médecins pourront…

discrétionnaire du conseil municipal. La dérogation mineure empêche de placer le conseil municipal devant la situation suivante : ou il refuse un permis pour une raison jugée peu importante ou il…

2023-2024 (PDF 564 Ko) 20 novembre 2024 21 novembre 2024 BSM-2024-004587 Contrats de porte-paroles devant un comité de rémunération des juges (PDF 9,74 Mo) 11 novembre 2024 12 novembre 2024…

de comté (MRC), en plus de devoir établir un périmètre d’urbanisation , peut déterminer des zones devant faire l’objet d’un aménagement ou d’un réaménagement prioritaire. Il peut aussi déterminer les…

) Réunir (20 090 exemplaires) Médias grand public Les Français passent en moyenne 3 h 20 minutes devant la télévision chaque jour (Audience TV 2017/Mediametrie). Émissions spécialisées en voyages…