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Intervention du Curateur public auprès de personnes inaptes sans représentation légale Le Curateur public réalise différentes interventions auprès des personnes inaptes quand aucune mesure de…

Prix en justice Prix de la justice du Québec Le Prix de la justice du Québec rend hommage à une personne dont l'action a permis de rendre la justice plus accessible et de meilleure qualité. Voir plus…

Pour faire un changement à votre dossier, vous devez rencontrer la personne responsable de l’intégration des personnes handicapées de votre établissement d’enseignement. Elle vous remettra une…

(tout dossier incomplet ne sera pas considéré). Les projets déposés doivent être coordonnés par des personnes issues d’une organisation admissible et située au Québec, c’est-à-dire : un organisme à…

influencer la perception du corps et conduire à des comportements malsains. Par exemple, certaines personnes peuvent avoir recours à des moyens pour modifier leur corps afin qu’il corresponde aux…

inc. La Mitis (MRC) Transport adapté et collectif de La Mitis Les Basques (MRC) Association de personnes handicapées L'Éveil des Basques Rimouski (Ville) Société des transports de Rimouski…

plafonds, planchers affaissés, portes qui ne ferment plus). En cas de doute, faites appel à des personnes spécialisées détenant des licences valides. Faire un inventaire des dommages Faites un…

détiennent, entre autres, des pouvoirs liés à la garde des chiens pour favoriser la protection des personnes. Certaines municipalités adoptent des mesures pour prendre en charge diverses situations,…

Ces règles sont applicables pour les grossesses débutées à compter du 6 juin 2024. Une personne seule ou des conjoints (parents d’intention) domiciliés au Québec peuvent décider d’avoir un enfant en…

ité Toute personne vivant au Québec peut recevoir gratuitement certains des vaccins ou des traitements préventifs inscrits dans le calendrier de vaccination recommandé . Certaines personnes peuvent…