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demande Reddition de compte Exigences en matière de visibilité Coordonnées Objectif L’objectif spécifique de ce volet est d’améliorer la familiarisation de la clientèle aînée aux services offerts en…

Projet de loi n o 47 – Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme N o 17 – 15 décembre 2011 Dans cette page : Les objectifs de la révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme…

de reconnaissance des compétences des infirmières et infirmiers recrutés à l’international lancé le 15 mars 2023. Ce projet important a nécessité une collaboration étroite entre les acteurs…

demande Reddition de compte Exigences en matière de visibilité Coordonnées Objectif L’objectif spécifique de ce volet est de permettre aux municipalités d’étudier les besoins et la faisabilité…

des manquements et est déterminé selon les objectifs, les particularités et les circonstances spécifiques à chaque cas. En plus de l’avis d’exécution, le ministre dispose notamment des sanctions…

projets pédagogiques particuliers préparant l’entrée en formation professionnelle pour les élèves de 15 ans et plus. Les exceptions à la gratuité des services éducatifs pour les services offerts dans…

ou secrétaire-trésorier doit, par un avis public, en informer les personnes intéressées au plus tard 15 jours après le retrait. La procédure qui s’applique pour la tenue d’un scrutin référendaire est…

ses besoins spécifiques, avant son entrée en fonction. Responsable : Direction des ressources humaines Indicateurs : Nombre d’employés interpellés Nombre et types de besoins spécifiques Échéances :…

dénaturerait complètement le but poursuivi par un tel pouvoir. Par exemple, est-ce qu'une dérogation de 1,5 mètre sur 12 (12,5 %) constitue ou non une dérogation mineure ou majeure à une marge…