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Présenter une demande d’ajout ou de retrait des personnes accompagnantes Pour savoir comment présenter une demande d’ajout ou de retrait d’une personne accompagnante dans le Programme. Voir plus…

grossesse et jusqu’à la naissance de l’enfant. Voir plus Alimentation pendant la grossesse Les personnes enceintes doivent avoir une alimentation saine, puisque des changements majeurs s’effectuent…

demande. S’il accepte, vous pourrez obtenir ses coordonnées. Vous pouvez ensuite contacter les personnes qui ont accepté votre demande pour débuter vos démarches d’embauche et d’immigration en dehors…

l’exercice de ses droits relatifs à ce patrimoine. Voir plus Personnes impliquées dans la tutelle des biens du mineur En apprendre plus sur les personnes qui peuvent intervenir dans une tutelle des…

Aides aux déplacements pour les personnes handicapées Programme d’attribution des tricycles et des vélos adaptés Attribution de tricycles et de vélos adaptés aux personnes handicapées mineures. Voir…

vise à couvrir une partie des frais de transport engagés pour les déplacements effectués par les personnes handicapées. Il s’agit d’une nouvelle mouture du Programme de subvention au transport…

public (PDF 32 Ko) Dossiers des membres du personnel du Curateur public (PDF 32 Ko) Dossiers des personnes inaptes en instance d'ouverture d'un régime de protection ou d'homologation de mandat, sous…

Caution personnelle Le dépôt volontaire ne protège pas la personne qui se porte caution pour le débiteur ou qui se porte garant de lui. Cette personne peut, le cas échéant, s'inscrire elle aussi au…

publique. Cette activité honorifique se tient en présence de membres de la presse ainsi que des personnes représentant le public et la communauté juridique. La lauréate ou le lauréat se voit alors…

n du mandat de protection par le tribunal; recevoir et traiter les signalements concernant les personnes dont le mandat de protection a été homologué; peut utiliser son pouvoir d’enquête pour…