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Déplacement d'une résidence touchée par une inondation

/securite-situations-urgence/urgences-sinistres-risques-naturels/obtenir-aide-sinistre/aide-financiere-proprietaires-locataires/faire-demande-proprietaires-locataires/depenses-admissibles-en-cas-dinondation-ou-dautres-sinistres/deplacement-dune-residence-touchee-par-une-inondation

du terrain; services de professionnels qui ont été nécessaires pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux pour réparer le chemin d’accès; dépenses liées à des travaux…

Mise à jour : 14 juillet 2025

Déplacement d’un bâtiment d’entreprise ou d’un bâtiment locatif touché par une inondation

/securite-situations-urgence/urgences-sinistres-risques-naturels/obtenir-aide-sinistre/aide-financiere-entreprises/depenses-admissibles-pour-les-entreprises-et-proprietaires-de-batiments-locatifs-en-cas-de-sinistre/deplacement-batiment-entreprise-ou-batiment-locatif-touche-par-une-inondation

du terrain; services de professionnels qui ont été nécessaires pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux pour réparer le chemin d’accès; dépenses liées à des travaux…

Mise à jour : 14 juillet 2025

Documents exigés

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/aide-financiere/aide-relance-industrie-touristique/documents-exiges

financement : confirmée : vous devez transmettre la lettre d'annonce ou tout autre document démontrant que l'aide financière a été accordée; dans l'attente d'une confirmation : vous…

Mise à jour : 25 novembre 2025

Demandes d'accès aux documents et réponses transmises 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/culture-communications/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2025/annee-2024

de Montréal et de l'Ouest. Inventaire archéologique, Préparation de l'avant-projet, des plans et devis et autres études pour la bonification de la route 117 - Lot 1.Municipalité de Labelle…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Allocation de départ pour une résidence touchée par une inondation

/securite-situations-urgence/urgences-sinistres-risques-naturels/obtenir-aide-sinistre/aide-financiere-proprietaires-locataires/faire-demande-proprietaires-locataires/depenses-admissibles-en-cas-dinondation-ou-dautres-sinistres/allocation-de-depart-pour-une-residence-touchee-par-une-inondation

ont été nécessaires pour permettre au propriétaire de choisir l’allocation de départ (ex. : plan et devis d’une firme d’ingénierie); démolition des biens situés sur le terrain, y compris les…

Mise à jour : 14 juillet 2025

Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques (volet 2)

/transports/aide-financiere/electrification/transport-scolaire/infrastructures-de-recharge

d’alimentation sont : les honoraires de services professionnels pour la préparation des plans et devis nécessaires à l’installation des infrastructures de recharge; les coûts de construction ou…

Mise à jour : 13 avril 2026

Aide financière pour la conception d’un plan de sécurité routière en milieu municipal

/transports/aide-financiere/reseaux-routiers-locaux-municipaux/voirie-locale/plan-securite-routiere

comptes, vous devez séparer les documents de façon à distinguer les dépenses relatives à l’aide au démarrage des dépenses associées à l’aide à l’élaboration. Pour la reddition de comptes, vous devez…

Mise à jour : 1 avril 2026

Permis relatifs aux produits de la mer

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/industrie-bioalimentaire/permis-alimentaires/permis-relatifs-aux-produits-de-la-mer

soit à des distributeurs, à des restaurateurs, à des détaillants ou à d’autres transformateurs, vous devez détenir ce permis. Permis d’acquéreur Le permis d’acquéreur de produits marins est destiné…

Mise à jour : 14 avril 2026

Aide financière pour le rétablissement des routes locales de niveau 1 et 2

/transports/aide-financiere/reseaux-routiers-locaux-municipaux/voirie-locale/retablissement-routes-locales

d’application du programme (PDF 906 Ko) . Démarche Pour présenter une demande d’aide financière, vous devez fournir les documents suivants : le formulaire de demande d’aide financière (XLSX 286 Ko)…

Mise à jour : 1 avril 2026

Documents exigés

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/aide-financiere/aide-relance-industrie-touristique/documents-exiges

financement : confirmée : vous devez transmettre la lettre d'annonce ou tout autre document démontrant que l'aide financière a été accordée; dans l'attente d'une confirmation : vous…

Mise à jour : 8 mai 2025

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