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  • Code de déontologie des administrateurs et des dirigeants de la SHQ

    /gouvernement/ministeres-organismes/societe-habitation/coordonnees-structure/organigramme/conseil-dadministration/code-de-deontologie-des-administrateurs-et-des-dirigeants-de-la-shq

    normal de ses fonctions de dirigeant. Section 8 – Utilisation des biens de la Société 23. L'administrateur ou le dirigeant ne peut confondre les biens de la Société avec les siens; il ne peut…

    Mise à jour : 19 février 2026

  • À propos du mandat de protection (mandat en cas d’inaptitude)

    /justice-et-etat-civil/protection-legale/mandat-de-protection/a-propos-mandat-de-protection

    et à gérer ses biens. C’est pourquoi il est important de faire un mandat de protection. Il permet à chaque personne de préciser en avance comment et qui prendra soin d’elle et de ses biens. Le mandat…

    Mise à jour : 20 février 2026

  • Dossiers soumis au conseil des ministres pour l'année 2021-2022

    /premier-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2021-2022

    Québec – Programme des personnes réfugiées à l'étranger (Parrainage collectif) (PDF 212 Ko) Analyse d'impact réglementaire Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec…

    Mise à jour : 19 février 2026

  • Stratégie québécoise en habitation – Version complète

    pdf 7,23 Mo TXT_strategie_habitation_complet.pdf

    marché de la revente 5,2 % 16,4 % 16,4 % 11,3 % -0,1 % — Marché locatif 3 Taux d’inoccupation des logements locatifs 1,8 % 2,4 % 2,5 % 1,7 % 1,3 % — Loyer…

    Mise à jour : 6 septembre 2024

  • Programme d'appui au positionnement des alcools Québécois (PAPAQ) 2023 - Évaluation

    /gouvernement/ministeres-organismes/economie/publications/evaluations-interventions-normees/evaluation-propaq-2023

    améliorations suggérées. Obtenir une copie du bilan complet Le présent résumé du rapport d’évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à…

    Mise à jour : 18 juin 2025

  • Programme intégré de santé animale du Québec (PISAQ)

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/sante-animale/services-veterinaires-milieu-agricole/programme-integre-sante-animale

    partout au Québec. Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de problématiques de santé et de bien-être animales ciblées Accédez à la page du Volet 4 – Soutien à…

    Mise à jour : 5 février 2026

  • Volet 2 : Maintien des infrastructures et des équipements culturels

    /culture/aide-financiere/immobilisations/aide-immobilisations/programme-aide-aux-immobilisations/titre-par-defaut

    d’un bien mobilier ou d’un équipement non intégré nécessaire à la poursuite de la mission de l’organisme culturel sont admissibles : l’achat d’un bien mobilier permettant le remplacement d’un bien…

    Mise à jour : 16 octobre 2025

  • Volet 3 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels

    /culture/aide-financiere/immobilisations/aide-immobilisations/programme-aide-aux-immobilisations/volet-3-amelioration-des-infrastructures-et-des-equipements-culturels

    Sous-volet 3.1 : Intervention visant un bien meuble Un projet admis au présent sous-volet vise l’acquisition de nouveaux biens meubles ou d’un équipement non intégré. Ces biens et cet équipement…

    Mise à jour : 15 octobre 2025

  • Travaux admissibles au programme d'aide financière Chauffez vert

    /habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/aide-financiere-renovation-ecoenergetique/chauffez-vert-mazout-propane/travaux

    demande Travaux réalisés par un entrepreneur Conditions à respecter - Travaux de conversion du système de chauffage Conditions à respecter - Travaux de conversion du chauffe-eau Énergies…

    Mise à jour : 8 juillet 2025

  • Guide de la charte budgétaire

    /tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/aide-financiere/tenue-festivals-evenements/festivals-evenements-touristiques/guide-chartre-budgetaire

    états financiers concordent avec les données saisies dans le formulaire (sections Budget – Revenus et Budget – Dépenses). Revenus Subventions du gouvernement provincial Cette section doit faire état…

    Mise à jour : 25 novembre 2025

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