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Programme d’aides visuelles Ce programme vous permet d’avoir accès à des aides visuelles et de recevoir un montant pour prendre soin d’un chien-guide si vous êtes admissible. Les aides visuelles…

Le Tribunal des professions est un tribunal spécialisé. Il entend : les appels des décisions disciplinaires rendues par les conseils de discipline des différents ordres professionnels; les appels de…

Contremaîtres/contremaîtresses en charpenterie (uniquement cette appellation), dans le code CNP 7204 Niveau : technique L’appellation fait référence à toutes les tâches reliées et aux compétences…

Contremaîtres/contremaîtresses en tuyauterie (uniquement cette appellation) dans le code CNP 7203 Niveau : technique L’appellation fait référence à toutes les tâches reliées aux compétences…

Vous devez transmettre votre demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) au gouvernement du Canada et au gouvernement du Québec et joindre les documents requis. Votre demande…

Assistants techniques/assistantes techniques en pharmacie (uniquement cette appellation), dans le code CNP 3219 Niveau : technique La distinction par rapport à l’ensemble de la profession se fait sur…

Fin des copies physiques du CAQ À partir du 11 décembre 2023, le Ministère ne délivrera plus de copie physique du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Une lettre d’attestation de délivrance de…

Fin des copies physiques du CAQ À partir du 11 décembre 2023, le Ministère ne délivrera plus de copie physique du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Une lettre d’attestation de délivrance de…

Le demandeur et le défendeur peuvent, s’ils le veulent, remettre au greffier une déclaration écrite pour remplacer le témoignage d’une personne. Si vous désirez déposer une telle déclaration, vous…

Témoigner aux petites créances Témoins appelés à une audience Le témoin ou le témoin expert est essentiel pour rendre une preuve valable. Tout témoin a le droit de se faire rembourser ses frais de…