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Tarifs du Registraire des entreprises Effectuer un paiement Effectuer un paiement en ligne et connaître les autres moyens de paiement auprès du Registraire des entreprises. Voir plus Société par…

Plans de conservation des biens patrimoniaux Un plan de conservation est un document qui présente des orientations en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur d’un bien…

C'est la plus haute décoration décernée à un policier. Elle est décernée à tout policier du Québec qui a agi au péril de sa vie et qui a fait preuve de courage exceptionnel. Dans cette page : Service…

Elle est décernée à tout policier du Québec qui a accompli, dans l'exercice de ses fonctions, un acte méritoire ou qui a accompli, en dehors de l'exercice de ses fonctions, un acte qui mérite une…

Elle est conférée à tout citoyen ou organisme qui a rendu des services exceptionnels à la fonction policière. Cette distinction diffère des médailles ou mentions d'honneur du civisme puisqu'elle doit…

Cérémonie de remise du Prix de la justice Le ministre de la Justice du Québec rend hommage à la lauréate ou au lauréat du Prix de la justice au cours d'une cérémonie publique. Cette activité…

Vous pouvez proposer pour une reconnaissance officielle toute personne ayant accompli, dans des circonstances périlleuses ou difficiles, parfois même au risque de sa vie, un acte de civisme…

Mettre fin à des services et ajuster des prestations Ajuster des prestations gouvernementales Ajuster les prestations comme l'aide sociale, la pension alimentaire, l'allocation famille, le crédit…

Décès dans une situation particulière Décès hors du Québec ou transport d’un corps à l’extérieur du Québec Consulter les démarches à faire en cas de décès hors du Québec ou de rapatriement de corps à…

Mouvement laïque québécois Fondé en 1981, cet organisme est fermement engagé à défendre la laïcité et la liberté de conscience. Il milite en faveur d’un aménagement de la vie en société qui permet…