Résultats de recherche

Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants précise les règles entourant le calcul de la pension alimentaire destinée aux enfants lors de la séparation ou du divorce des…

Vous avez différents recours juridiques si votre ex-conjoint retient votre enfant dans une autre province ou un territoire du Canada. Ces recours diffèrent cependant en fonction de votre situation,…

Le gouvernement du Québec (l’Autorité centrale du Québec) agit dans le cadre de la Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants. Cette loi met en vigueur la…

Lorsqu'il rend sa décision, le juge étudie l'état affectif des conjoints et leur situation financière. À ce sujet, il peut même entendre des spécialistes, par exemple : un psychologue; un travailleur…

Obligation alimentaire envers les enfants Pension alimentaire Quand les parents se séparent ou divorcent, ils sont tenus de contribuer aux besoins de leur enfant. Il s’agit de décider comment et dans…

Conditions liées à la célébration Lieu du mariage Le lieu de votre mariage varie selon le célébrant que vous et votre conjoint avez choisi. Voir plus Moment du mariage et langue de la cérémonie Selon…

Mariage Conditions pour vous marier Pour vous marier, vous et votre conjoint devez respecter certaines conditions. Voir plus Conditions liées à la célébration Pour être reconnu, votre mariage doit…

Célébrant lors d'un mariage ou d'une union civile Conditions pour agir à titre de célébrant Connaître les conditions requises pour être désigné célébrant. Voir plus Démarches pour célébrer une union…

Le médiateur est membre d'un ordre professionnel prévu au règlement. Pour porter plainte contre un médiateur dans l'exercice de ses fonctions, il faut s'adresser à son ordre professionnel. Seul un…

Des séances de médiation familiale sont offertes gratuitement à un couple qui a des enfants mineurs ou majeurs à sa charge pour un certain nombre d'heures et selon la situation dans laquelle il se…