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Votre collaboration en tant que parents participants est essentielle à la réussite d’une médiation. Cette section présente principales conditions auxquelles vous devez répondre. Dans cette page :…

Le médiateur s’assure que chacun des parents communique librement et pleinement à l’autre ses besoins et ses attentes, de façon à ce que la négociation se déroule sur une base équitable et éclairée.…

Divorce À propos du divorce En savoir plus sur les causes, la demande en divorce et le processus de divorce. Voir plus Divorce à l'amiable Le divorce à l'amiable offre des avantage dont ceux d'être…

La prestation compensatoire est une mesure qui permet à l'un des conjoints d'obtenir une compensation pour avoir contribué à enrichir, en biens ou en services, par exemple, le patrimoine de l'autre…

Dans le cadre d’un dossier de divorce, si l’une des parties réside dans une province ou un territoire autre que le Québec, ou à l’extérieur du Canada, les lignes directrices fédérales sur les…

Vous pouvez demander qu’on vous remette un ou des biens en lien avec votre réclamation, en plus de la somme que vous réclamez . La valeur du bien réclamé doit être de 15 000 $ ou moins. Cette demande…

Continuer l’existence d’une société par actions au registre des entreprises Continuer l'existence d'une société par actions québécoise ailleurs qu'au Québec Connaître les démarches pour continuer…

Démarches à faire par les nouveaux parents Obtenir un certificat ou une copie d’acte de naissance Ces deux documents servent à prouver la naissance d’un enfant. Ils sont nécessaires, par exemple,…

Physiothérapeute et thérapeute en réadaptation physique / masseur-kinésithérapeute Consultez l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles signé entre le Québec…

Comptable professionnel agréé (CPA) / expert-comptable Consultez l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles signé entre le Québec et la France pour connaître…