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d’emploi de Service Canada. Assurez-vous de le faire correctement en vous référant au guide Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi (RE) . Vous devez ensuite le soumettre à Service Canad…

Québec à l'effet que le ministre du Revenu est dorénavant chargé de l'application de la Loi sur l'impôt minier ainsi qu'au transfert de certains employés du MRNF à Revenu Québec…

es en circulation, ce qui en fait l’un des parcs de véhicules électriques les plus importants du Canada. Pour 2030, les cibles d’électrification du parc gouvernemental sont les suivantes : 100 % des…

Transfert d’un dossier pour l’inscription d’un plaidoyer de culpabilité (PDF 245 Ko) TRA-3 M - Transfert d’un dossier - Code de procédure pénale (PDF 190 Ko) TRA-4 DM - Transfert d’un dossier au…

l'Agence du revenu du Canada (ARC). Permis d'exploitant d'un lieu de recueil de chats, de chiens ou d'équidés Catégorie Frais Exploitant inscrit à l'ARC 272 $ (140 $ pour l’ouverture du…

également à des employés spécialistes étrangers de bénéficier d’une déduction dans le calcul de leur revenu imposable pendant 5 années consécutives. À noter : il n’est plus possible de soumettre une…

votre entreprise au Registre des entreprises du Québec (REQ) et à l’Agence du revenu du Canada (ARC); Les numéros de dossiers fédéraux et provinciaux associés à la confirmation de l’acceptation de…

TVQ, taxe sur l’hébergement) ou la déclaration de revenus, communiquez avec Revenu Québec ou l’ Agence du revenu du Canada . Enregistrement refusé, suspendu ou annulé Notez qu’un numéro…