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que « http:// ». Le « s » signifie que vos données sont chiffrées et mieux protégées contre les personnes malveillantes qui souhaitent accéder à vos informations confidentielles ou renseignements…

e de griefs Faire une demande en cas d’action faite de mauvaise foi ou de négligence Lorsqu’une personne salariée estime que son association accréditée agit de mauvaise foi ou fait preuve de…

sexuelle et la pluralité des genres (PDF 567 Ko) Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées (PDF 310 Ko) Claire Beaumont (PDF 2,87 Mo) Collectif Vital (PDF 521 Ko) Comité…

de nombreux avantages à suivre un cours de français du gouvernement du Québec. Si vous êtes une personne immigrante : Les cours visent votre intégration à la société québécoise ; Les cours vous…

Vise à combler les besoins temporaires de main-d’œuvre d’une cliente ou d’un client, d’une autre personne ou d’un organisme public; Nuit ou est susceptible de nuire au règlement d’un conflit de…

nombre de parts sociales, de parts privilégiées ou de parts privilégiées participantes dont ces personnes sont titulaires; Les dates de souscription, de rachat, de remboursement ou de transfert de…

Le gouvernement du Québec réalise annuellement des enquêtes portant sur la mobilité des personnes à l’échelle de toute la province, de septembre à la mi-décembre. La toute première enquête…

appel à des entreprises ou à des propriétaires de terrains privés pour récolter des semences. Les personnes ou les entreprises intéressées par la récolte de semences doivent conclure une entente avec…

supprimer toute disposition qui y est déjà prévue; sa fusion avec une autre société ou avec une autre personne morale en vue de former une société; le fractionnement de ses activités; l’aliénation de…

Une compagnie d’assurance est une société ou personne morale ayant principalement des activités en matière d’assurance. Elle est constituée en vertu de la Loi sur les assureurs du Québec. Dans cette…