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Prix de la justice du Québec Le Prix et les critères d'admissibilité En savoir plus sur le Prix de la justice et les critères d'admissibilité. Voir plus Mise en candidature Tout organisme ou toute…

Problèmes de santé liés aux eaux de baignade Dans cette page : Description Symptômes Traitements Complications Transmission Protection et prévention Personnes à risque Description Les eaux de…

Circuler à vélo Règles de circulation Connaître les règles de circulation qui s’appliquent aux cyclistes. Voir plus Huit bonnes habitudes à prendre Se renseigner sur les comportements sécuritaires à…

L’article 65.1 de la Loi sur l’accès est modifié par l’ajout d’une nouvelle exception qui permet à un organisme public d’utiliser un renseignement personnel à une autre fin, sans le consentement de…

Utilisation d’un renseignement personnel à une autre fin Avec ou sans le consentement de la personne concernée Un organisme public doit respecter l’encadrement légal et les modalités administratives…

D'autres politiques et initiatives gouvernementales sont également en place pour soutenir cette transition vers une économie plus durable et respectueuse de l'environnement. En voici quelques-unes :…

Mon bureau au Registraire des entreprises Accéder à Mon bureau Accéder à Mon bureau au Registraire des entreprises par clicSÉQUR Express ou clicSÉQUR Entreprises pour effectuer une mise à jour ou…

Continuer l’existence ou convertir une personne morale sans but lucratif au registre des entreprises Continuer l'existence en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses Connaître…

Programme Transport-Hébergement Dans cette page : Description Présentation et objectifs Admissibilité Frais remboursables Démarche Aide et information Description Ce programme offre une aide…