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dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines, ci-après la « Loi », sanctionnée le 2 juin 2010, vise à redéfinir le partage des compétences en matière d’aménagement entre les…

comme « une modification cadastrale prévue au premier alinéa de l'article 3043 du Code civil du Québec », lequel couvre les opérations suivantes : la modification par subdivision ou autrement…

cause un flétrissement des parties aériennes et une pourriture annulaire dans les tubercules. Au Québec, en 1981, une vingtaine de productions ont été infectées suite à la plantation de pommes de…

Bologne. En 1987, une bourse de la Délégation du Québec en Italie et de l’Associazione Italiana di Studi Canadesi (AISC) lui a permis de se rendre au Québec et d’y préparer son mémoire sur l’œuvre de…

contrat avec une entreprise inscrite au RENA ou non inscrite au REA Lire le contenu de la note numéro 2 alors qu’elle devrait l’être. Cette autorisation peut également viser la conclusion d’un…

L’avant-projet de loi institue le régime juridique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme au Québec et confirme les responsabilités, à cet égard, du gouvernement, des communautés…

pour le service offert par le commerçant. Consultez la liste des stations d’enregistrement ouvertes . 2. Remplir le formulaire disponible en ligne L’enregistrement en ligne vous évite de vous…

directes ou indirectes reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales qui ne sont pas…

sur les coopératives a été modifiée le 24 février 2026. Les informations disponibles sur le site Québec.ca pourraient ne pas refléter ces changements. La mise à jour est en cours. Pour plus de…

de diffusion : 30 décembre 2025 N o F2025140 Valeur des contrats accordés par le gouvernement du Québec à des firmes de relations publiques et de marketing pour les années 2022 à 2025 (jusqu’à…