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objectifs et ses règlements doivent être compatibles avec la Charte des droits et liberté de la personne du Québec; elle doit posséder un caractère représentatif et sa raison d'être doit être…

candidature, communiquez avec le service de placement de votre établissement d’enseignement ou la personne responsable des stages de votre programme d’études. Si votre candidature est sélectionnée,…

budgétaire du Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial…

après l'émission de l'avis de convocation de 15 jours; adoption du règlement; possibilité pour une personne habile à voter de demander à la Commission municipale du Québec son avis sur la…

au règlement de lotissement. Fardeau de la preuve Le fardeau de la preuve revient toujours à la personne qui prétend jouir d'un droit acquis. En l’occurrence, si une municipalité refuse d’émettre un…

communauté métropolitaine peut conclure une entente relative à l'exercice de sa compétence avec une personne, un gouvernement, un de ses ministères ou de ses organismes, une organisation…

vise aussi à répondre aux besoins de soutien, de suivi et d’accompagnement des jeunes femmes et personnes non binaires, notamment en sortie de prostitution, avec l’embauche d’une nouvelle…

les raisons qui les motivent. Étape 2 : Documentation corporative (si applicable) Si vous êtes une personne morale (corporation), joignez une résolution de votre conseil d’administration. Cette…

ISQ Enquête sur la maltraitance envers les personnes aînées au Québec (EMPAQ) Information Information sur l’Enquête sur la maltraitance envers les personnes aînées au Québec (EMPAQ) – ISQ Enquête…

Le volet 1 s’adresse aux organisations constituées selon l’une des formes juridiques suivantes : personne morale à but non lucratif; coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives…