Juillet à décembre 2025

N^o F2025145
Liste des demandes d’appels de projets en provenance du ministère de la Famille, et ce de 2013 à 2025. (PDF 362 Ko)
Date de transmission : 18 décembre 2025
Date de diffusion : 30 décembre 2025

N^o F2025144
Copies des ordres du jour et des comptes-rendus du comité de direction pour la période du 1^er novembre 2024 à aujourd’hui. (PDF 21 Mo)
Date de transmission : 18 décembre 2025
Date de diffusion : 30 décembre 2025

N^o F2025140
Valeur des contrats accordés par le gouvernement du Québec à des firmes de relations publiques et de marketing pour les années 2022 à 2025 (jusqu’à aujourd’hui), ainsi que la liste des contrats du cabinet ministériel (PDF 186 Ko)
Date de transmission : 12 décembre 2025
Date de diffusion : 17 décembre 2025

N^o F2025137
Données relatives aux états financiers et aux budgets de fonctionnement du cabinet de la ministre de la Famille (PDF 338 Ko)
Date de transmission : 11 décembre 2025
Date de diffusion : 16 décembre 2025

N^o F2025121
Nombre d’allocations accordées pour l’intégration en service de garde (AISG) pour la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025. (PDF 431 Ko)
Date de transmission : 24 novembre 2025
Date de diffusion : 1^er décembre 2025

N^o F2025120
Nombre d’enfants admissibles à la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde (MES) pour la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025. (PDF 313 Ko)
Date de transmission : 24 novembre 2025
Date de diffusion : 1^er décembre 2025

N^o F2025117
Nombre de places à l'agrément, subventionnées, non subventionnées ou non réparties par bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial, au 31 mars 2025 (PDF 270 Ko)
Date de transmission : 20 novembre 2025
Date de diffusion : 26 novembre 2025

N^o F2025122
Statistiques sur le nombre de plaintes déposées depuis 2019 concernant l’article 90.1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (PDF 182 Ko)
Date de transmission : 17 novembre 2025
Date de diffusion : 21 novembre 2025

N^o F2025115
Statistiques concernant le nombre de plaintes visant un service de garde pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 (PDF 154 Ko)
Date de transmission : 17 novembre 2025
Date de diffusion : 21 novembre 2025

N^o F2025108
Demande visant tout document ou toute note détaillant les coûts associés à la construction du nouveau centre de la petite enfance (CPE) à Baie-Comeau, comme annoncé par la ministre de la Famille le 3 octobre 2025 (PDF 1,56 Mo)
Date de transmission : 6 novembre 2025
Date de diffusion : 11 novembre 2025

N^o F2025107
Demande portant sur les documents liés à la création et à la gestion du nouveau portail d’inscription aux services de garde, destiné à remplacer La Place 0-5. Ces documents comprennent les études de faisabilité, le cahier des charges, les contrats avec les fournisseurs, les budgets, les rapports d’avancement ainsi que les procédures de transfert de données. Ils visent à éclairer la compréhension du projet de loi 95, notamment en ce qui concerne ses coûts et ses impacts. (PDF 36 Mo)
Date de transmission : 6 novembre 2025
Date de diffusion : 11 novembre 2025

N^o F2025105
Demande portant sur les courriels et les documents en possession de madame Julie Blackburn, sous-ministre, concernant les compressions de personnel et les compressions budgétaires au sein de son organisation, pour la période allant du 1^er octobre 2024 à aujourd’hui. (PDF 314 Ko)
Date de transmission : 3 novembre 2025
Date de diffusion : 10 novembre 2025

N^o F2025104
Demande portant sur le nombre de responsables d’un service de garde éducatif (RSGE) en milieu familial régi et subventionné dont la reconnaissance a été suspendue, par bureau coordonnateur, pour la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025, ainsi que sur le nombre de RSGE dont la reconnaissance a été révoquée, également par bureau coordonnateur, pour cette même période. (PDF 207 Ko)
Date de transmission : 31 octobre 2025
Date de diffusion : 6 novembre 2025

N^o F2025101
Demande portant sur le nombre de responsables en services de garde éducatif en milieu familial régi et subventionné, ainsi que le nombre de responsables en milieu familial régi mais non subventionné, par région administrative et par mois, pour la période du 1^er juin 2025 au 30 septembre 2025. La demande inclut également le nombre de personnes non reconnues et non régies, par région administrative et par mois, pour cette même période. (PDF 231 Ko)
Date de transmission : 31 octobre 2025
Date de diffusion : 6 novembre 2025

N^o F2025102
Demande visant le nombre de départs des éducatrices qualifiées et le nombre de départ des éducatrices non qualifiées, par région administrative, par mois, pour la période du 1^er avril 2024 au 31 août 2025. (PDF 201 Ko)
Date de transmission : 30 octobre 2025
Date de diffusion : 5 novembre 2025

N^o F2025099
Demande visant les effectifs (équivalents temps complet – ETC) ont été coupés depuis janvier 2025 (soit les dernières données disponibles, crédits budgétaires), spécifié par catégorie d’emploi. (PDF 195 Ko)
Date de transmission : 30 octobre 2025
Date de diffusion : 5 novembre 2025

N^o F2025098
Demande visant les données portant sur les responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial faisant partie du projet pilote en communauté, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. (PDF 324 Ko)
Date de transmission : 30 octobre 2025
Date de diffusion : 5 novembre 2025

N^o F2025094
Le montant de l'enveloppe budgétaire du Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (PDF 184 Ko)
Date de transmission : 27 octobre 2025
Date de diffusion : 3 novembre 2025

N^o F2025085
Pour les années 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, veuillez fournir le nombre d’éducatrice ou éducateur spécialisé et qualifié dans le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance. (PDF 386 Ko)
Date de transmission : 20 octobre 2025
Date de diffusion : 27 octobre 2025

N^o F2025074
Demande concernant les études réalisées ou consultées par le Ministère de la Famille sur le système de services de garde au Québec depuis janvier 2023, incluant la copie intégrale de chacune, qu’elles soient publiées ou non (PDF 28 Mo)
Date de transmission : 9 octobre 2025
Date de diffusion : 15 octobre 2025

N^o F2025056
Documents concernant les échelles salariales, effectifs et classifications au sein du Ministère pour l’année en cours. (PDF 440 Ko)
Date de transmission : 7 août 2025
Date de diffusion : 13 août 2025

N^o F2025059
Données sur le nombre d’enfants inscrits en attente d’une place en service de garde à Lac-des-Écorces pour l’année 2023-2024, le taux de couverture actuel, les besoins anticipés, ainsi que les données sur les enfants sans place et les prévisions jusqu’en 2027 (PDF 228 Ko)
Date de transmission : 1^er août 2025
Date de diffusion : 7 août 2025

N^o F2025054
Document visant le nombre total d’embauches d’effectifs, la masse salariale totale et le nombre de salariés dont la rémunération est égale ou supérieure à 100 000 $ pour les quatre dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024) (PDF 209 Ko)
Date de transmission : 28 juillet 2025
Date de diffusion : 4 août 2025

N^o F2025051
Documents portant sur l’atteinte des cibles gouvernementales en matière d’achats québécois, sur les enjeux liés à la diversité sexuelle et de genre, sur l’acceptabilité sociale, sur les communications du Cabinet concernant une demande d’accès à l’information, ainsi que sur la qualité des services de garde (PDF 772 Ko)
Date de transmission : 22 juillet 2025
Date de diffusion : 28 juillet 2025

N^o F2025040
Documents recensant les sondages ou enquêtes d'opinion commandés par le ministère du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables (PDF 535 Ko)
Date de transmission : 18 juillet 2025
Date de diffusion : 24 juillet 2025

N^o F2025034
Tout document lié aux activités du comité de sages dans le cadre de ses fonctions publiques, incluant les communications externes (cahiers de notes, courriels, textos, etc.) ainsi que les échanges internes (PDF 23 Mo)
Date de transmission : 11 juillet 2025
Date de diffusion : 16 juillet 2025

N^o F2025033
Dépenses effectuées dans la mise en place du comité de sages, l'élaboration et la présentation du rapport du comité de sages (PDF 385 Ko)
Date de transmission : 11 juillet 2025
Date de diffusion : 16 juillet 2025

N^o F2025032
Nombre de reconnaissances accordées aux RSGE, qu’elles soient régies, non subventionnées ou subventionnées, par région, pour la période du 1^er décembre 2024 au 31 mai 2025 (PDF 218 Ko)
Date de transmission : 7 juillet 2025
Date de diffusion : 14 juillet 2025

N^o F2025028
Documents relatifs au plus récent appel de projets du Fonds de recherche du Québec (FRQ) pour le programme Scientifique en résidence – volet gouvernemental 2024-2025, incluant l’ensemble des communications et documents liés à la conception, à la coordination et à la sélection du programme (PDF 15,61 Mo)
Date de transmission : 26 juin 2025
Date de diffusion : 4 juillet 2025