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documents ou de renseignements requis pour le traitement de votre dossier. Ce service en ligne est destiné uniquement aux propriétaires et aux locataires d’une résidence principale. Si votre dossier…

publicité et le financement des opérations ayant trait à l’écoulement d’un produit ». Le formulaire est destiné à tous les administrateurs ou substituts. Ceux-ci doivent répondre à chacune des…

arme pour repérer ou identifier une cible; on utilisera plutôt des jumelles, un appareil optique destiné à cette fin. Souvenez-vous d'ailleurs que la règle de sécurité la plus élémentaire est de ne…

démarche spécifique de consultation auprès des Premières Nations et des Inuits. Suivi Un secrétariat destiné à la coordination et au suivi de la mise en œuvre de la Politique a été mis en place. Il a…

la phytopathologie et englobe l’ensemble des cultures du Québec. Service Action-réglage Service destiné à l’amélioration de l’efficacité des pulvérisations de pesticides qui comprend une liste de…

citoyens (PDF 0,96 Mo) Qu'est-ce que l'évaluation foncière municipale? – Document d’information destiné aux élues et élus municipaux (PDF 60 Ko) Unité d’évaluation et valeur réelle Une…

serre (GES) associées au transport terrestre des personnes. Organismes admissibles Ce volet est destiné à toutes les autorités organisatrices de transport (AOT) du Québec. Les organismes admissibles…

800 263-2266 (de 6 h à 2 h) Texto ou clavardage : 514 600-1002 (de 8 h à 22 h 30) Ce service est destiné aux jeunes âgés de 12 à 17 ans et offert par des professionnels. Il est confidentiel et…

services rendus aux personnes représentées (PDF 4,51 Mo) . Autres documents utiles Aide-mémoire destiné aux professionnels et aux fournisseurs de produits et de services (PDF 541 Ko) Comment…

volontaire. Formulaire de demande de permis – restauration et vente au détail Ce formulaire est destiné aux entreprises et aux particuliers qui offrent des services de restauration ou qui effectuent…