Résultats de recherche

conjointement pendant les années de vie commune; le soutien financier entre les parties (s'il y avait mariage ou union civile, ou entre conjoints de fait qui avaient prévu un tel soutien dans…

nouveau modèle de rémunération privilégie le travail d’équipe pour mieux répartir la charge entre les différents professionnels et professionnelles et pour que les personnes qui ont des problèmes de…

d'oeuvre indépendante et copie de contrats (PDF 167 Ko) Date de transmission: 3 mai 2021 Date de diffusion: 2 juin 2021 Documents retracés: Avis d’adjudication – 2019-0824-01 : main d'œuvre…

électeurs, soit dès le dépôt de la liste électorale municipale, date qui varie selon la municipalité entre le jour ‑34 (4 octobre) et ‑30 (8 octobre). Tous les bulletins de vote devront avoir été…

substances minérales ou d’hydrocarbures doivent déclarer chaque année les paiements versés aux différents ordres de gouvernement ainsi qu’aux nations et communautés autochtones. Ces mesures de…

dans un graphique. Comparativement à une simple variation entre deux dates, cette mesure tient compte des différentes données disponibles entre ces dates. Cette mesure permet donc de quantifier la…

doivent se tenir lors d’au moins deux jours distincts entre 8 h et 22 h et durer au moins trois heures. L’une d’entre elles doit obligatoirement se tenir entre 17 h et 20 h (art. 132, LERM). 4.5.…

installations 711511 - Artistes visuels et artisans indépendants 711512 - Acteurs, comédiens et interprètes indépendants 711513 - Écrivains et auteurs indépendants 712111 - Musées d'art publics…

propriétaires de leur entrée en vigueur. Pour ce faire, le secrétaire de l’organisme municipal (ex. : greffier, greffier-trésorier) doit transmettre, dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur…

savoir-faire, en plus de fixer les règles de vie. Éducation différente selon le sexe Lorsque les filles et les garçons sont éduqués différemment, le risque qu’ils ne se développent pas de la même…