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des conditions à respecter pour l’application de la garantie. Ne vous liez pas par contrat à une personne ou un organisme qui impose des clauses avec lesquelles vous ne vous sentez pas à l’aise.…

liste des acheteurs de veaux d'embouche ayant déposé un cautionnement Encans d'animaux vivants Toute personne qui exploite un établissement servant à la vente d'animaux vivants et qui…

moment où le gouvernement adoptera des orientations gouvernementales en matière de sécurité des personnes et des biens. Enfin, le projet de loi prévoit que le schéma doit être accompagné d’un…

ion financière (RLRQ, chapitre A-6.001) ; Musée des beaux-arts de Montréal; festival; personne physique; personne morale à but lucratif. La demandeuse ou le demandeur qui se trouve dans l’une ou…

Sous-volet 2 – Victimes de violence conjugale : pour les personnes victimes de violence conjugale. Sous-volet 3 – Projet Chez soi : pour les personnes en situation d’itinérance résidant sur le…

effectuées à la suite de signalements ou de façon régulière auprès des détenteurs de permis. Toute personne qui est témoin direct d’une situation qui semble contrevenir au bien-être ou à la sécurité…

Certaines personnes sont plus vulnérables que les autres aux maladies d’origine alimentaire. Les enfants de 5 ans et moins, les femmes enceintes, les adultes de 60 ans et plus ainsi que les personnes…

demander la tenue d’une audience virtuelle si vous êtes une : partie demanderesse; partie défenderesse; personne impliquée au dossier judiciaire. Si on vous convoque à titre de témoin, vous devrez…

(DOC 33 Ko) 28 Autoévaluation du site Web​​​​​​​ (DOC 42 Ko) 29 Procédure pour l’accueil de personne à personne (DOC 62 Ko) 30 Procédure de gestion des plaintes (DOC 48 Ko) 31 Conseils et trucs pour…

les fleurs qui sont majoritairement utilisées pour produire du cannabis séché. D’ailleurs, les personnes qui produisent et celles qui consomment s’intéressent principalement aux fleurs. Le cannabis…