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  • Rapport annuel des coopératives

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/administrer-cooperative/rapports-annuels

    rapport annuel au gouvernement. Le rapport annuel doit présenter : le nom de la coopérative; son adresse, telle qu’elle figure au Registraire des entreprises; le nom des administrateurs et des…

    Mise à jour : 16 décembre 2025

  • Ressources et outils concernant l’équité, la diversité et l’inclusion pour les employés de la fonction publique

    /gouvernement/travailler-gouvernement/normes-gouvernance-pratiques-internes/ressources-equite-diversite-inclusion

    e de l’EDI dans votre ministère ou organisme. Si vous ne savez pas qui contacter, veuillez vous adresser à la direction des ressources humaines de votre organisation. Suggestions d’amélioration Si…

    Mise à jour : 20 novembre 2025

  • Permis de distribution de lait

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/industrie-bioalimentaire/permis-alimentaires/permis-de-distribution-de-lait

    d’ouverture de dossier et de 32 $ pour le coût du permis. Poster le formulaire rempli et le paiement à l’adresse indiquée à la fin de cette page. À la réception de votre permis, vous pourrez démarrer…

    Mise à jour : 3 mars 2026

  • Rapport Gautrin - Analyse des résultats d'une consultation effectuée auprès de personnes associées à l'action gouvernementale - Annexe

    pdf 2,29 Mo RA_gautrin-annexe-resultats_2012_MCE.pdf

    Confirmation par courriel – Pour identifier un participant, il serait possible de procéder à une demande d’information (prénom, nom, courriel) pour ensuite…

    Mise à jour : 18 décembre 2018

  • Déclaration de services aux citoyens du ministère de la Famille

    /gouvernement/ministeres-organismes/famille/mission-services/declaration-de-services-aux-citoyens

    de la Famille reflète notre engagement à offrir des services de qualité à notre clientèle. Elle s’adresse aux citoyennes et citoyens qui utilisent l’un de nos services, aux acteurs du réseau des…

    Mise à jour : 18 décembre 2025

  • Aide financière pour développer la production, la transformation et la mise en marché des produits bioalimentaires nordiques

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/aide-financiere/developpement-produits-bioalimentaires-nordiques

    rempli et signé de même que les documents requis à l’adresse suivante : entente.mapaq.spn@mapaq.gouv.qc.ca . Peu importe votre région, cette adresse courriel doit être utilisée pour le dépôt des…

    Mise à jour : 3 février 2026

  • Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises (volet 1)

    /transports/aide-financiere/aerien-maritime-ferroviaire/investissements-infrastructures-maritimes/infrastructures-maritimes-intermodales

    370 Ko) . Envoi de la demande Soumettre votre demande avant la date limite et à l’adresse suivante : Date limite et courriel Au plus tard le 31 mars 2025. piim@transports.gouv.qc.ca Aide accordée Le…

    Mise à jour : 14 janvier 2026

  • Guide de sensibilisation à la sécurité de l’information

    pdf 855 Ko sensibilisation_securite_information.pdf

    (p. ex. : donner l’adresse de courriel du bureau lors d’une inscription non reliée au travail); L’augmentation du nombre des polluriels causée par la…

    Mise à jour : 21 août 2023

  • Accès à l'information de Mobilité Infra Québec

    /gouvernement/ministeres-organismes/mobilite-infra-quebec/cadre-legal-transparence/acces-information

    d’accès à l’information. Transmettez votre demande par courriel ou acheminez celle-ci par courrier. Toute demande d'accès aux documents doit être adressée à : Secrétaire générale adjointe et…

    Mise à jour : 17 février 2026

  • Documents exigés

    /tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/aide-financiere/aide-relance-industrie-touristique/documents-exiges

    exemples de preuves de financement : Un courriel ou une attestation d’un établissement financier confirmant que la mise de fonds requise est disponible. Un courriel ou une attestation d’un…

    Mise à jour : 8 mai 2025

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