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des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide…

Reddition de comptes Si votre projet est retenu, il fera l’objet d’une convention d’aide financière avec la Société du Plan Nord. La convention précisera les modalités de versement et les conditions…

des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide…

des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide…

des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide…

inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services de sous-traitants qui y sont également inscrits.…

inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services de sous-traitants qui y sont également inscrits.…

Reddition de comptes Si votre projet est retenu, il fera l'objet d'une convention d'aide financière avec la Société du Plan Nord. La convention précisera les modalités de versement et…

avant que la convention de financement n’ait été ratifiée. La SHQ peut exiger de participer aux travaux liés au projet, s’il y a lieu. Aucune dépense engagée avant la signature de la convention de…