Résultats de recherche

financiers (AMF). En outre, un registre des entreprises ainsi autorisées (REA) est créé. Ce registre est administré par l’AMF. Pour une période de cinq ans, les deux registres REA et RENA devront…

(PDF 77 Ko) Stage en didactique du français, culture et société québécoise (SDCSQ) (PDF 81 Ko) Registre des communications de renseignements personnels Le Ministère rend publiques des informations…

d’utilisation des services en regard du registre des usagers (PDF 464 Ko) ; L’énoncé de politique sur les modalités d’utilisation des services en regard du registre des intervenants (PDF 455 Ko) .

le nom que vous avez choisi est disponible, vous pouvez effectuer vous-même une recherche dans le registre et imprimer le résultat obtenu. Pour plus d’information concernant la conformité du nom de…

quérulent Consulter les registres publics qui identifient les plaideurs sujet à autorisation et les plaideurs quérulents. Voir plus Vérifier si une action collective vous concerne Registre public qui…

l’inscription ou la rectification, la réduction ou la radiation d’une inscription sur le registre foncier ou le registre des droits personnels et réels mobiliers; les demandes d’exemption ou de…

du demandeur (copie de la déclaration d'immatriculation ou de la déclaration initiale inscrite au registre des entreprises) Processus d’analyse d’une demande par le Ministère Vérification du…

non autorisée. Il peut s’agir d’une entreprise inscrite au registre des entreprises non admissibles (RENA) ou qui n’est pas inscrite au registre des entreprises admissibles (REA). Pour les organismes…

par un assistant pour prendre des décisions et gérer ses biens. Voir plus Registre public des assistants Consultez le Registre public des assistants pour valider l’identité d’un assistant et…

en français au travail. Les sociétés en participation ne sont pas obligées de s’immatriculer au registre. Il est possible de s’immatriculer de façon volontaire à l’aide du service Produire la…