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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités

pdf 238 Ko AIR_202201_PL_hydrocarbures_MERN.pdf

ministre déclarait que le Québec renonce à extraire des hydrocarbures sur son territoire, affirmant du même coup que le XXIe siècle sera le siècle des…

Mise à jour : 16 mai 2023

Programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement (PAFOR)

/culture/aide-financiere/aide-au-fonctionnement/organismes-regroupement/programme-aide-au-fonctionnement-pour-les-organismes-de-regroupement-pafor

dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable par le Québec; la portion remboursable de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec. Modalités de versement La…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Budget 2018-2019 - Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État

pdf 1,45 Mo ProcessusBudgetaire_1819.pdf

économique du Québec de mars 2018 (en millions de dollars) 2018-2019 Revenus fiscaux Impôt des particuliers 30 549 Cotisations pour les services de santé 6…

Mise à jour : 29 octobre 2024

Programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art

/culture/aide-financiere/aide-au-fonctionnement/aide-fonctionnement-organismes-formation-art/programme-aide-fonctionnement-organismes-formation-art

dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable par le Québec ; la portion remboursable de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec. Seuils de financement Bien…

Mise à jour : 20 mars 2026

TROVEPO.pdf

pdf 425 Ko TROVEPO.pdf

sociale du Québec. RECOMMANDATION #4 Que le gouvernement du Québec renonce à l’instauration de toute politique de rigueur ou d’austérité budgétaire dans le…

Mise à jour : 13 février 2026

Aide au fonctionnement pour les organismes culturels d’action communautaire

/culture/aide-financiere/aide-au-fonctionnement/aide-au-fonctionnement-pour-les-organismes-culturels-daction-communautaire/programme-complet

dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable par le Québec; la portion remboursable de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ). Versement de…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Phase de réalisation d’études et d’établissements de diagnostics

/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/adaptation-numerique-entreprises-presse-ecrite/volet-a

des entreprises; ont leur siège social au Québec et qui y réalisent la majorité de leurs activités OU qui exploitent un média ayant un établissement au Québec et dont le contenu s’adresse…

Mise à jour : 10 février 2026

Faire votre mandat de protection

/justice-et-etat-civil/protection-legale/mandat-de-protection/faire-votre-mandat-de-protection

faire un nouveau mandat de protection. À consulter aussi Directives médicales anticipées Envoyer des procédures judiciaires en ligne au Curateur public En prévision de l’inaptitude – Le mandat de…

Mise à jour : 6 janvier 2026

Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux

/culture/aide-financiere/immobilisations/aide-immobilisations/programme-aide-aux-immobilisations/volet-1-restauration-de-biens-patrimoniaux

détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec soit une artisane ou un artisan membre du Conseil des métiers d’art du Québec, soit une restauratrice ou un restaurateur…

Mise à jour : 15 octobre 2025

Phase de réalisation d’un projet

/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/adaptation-numerique-entreprises-presse-ecrite/volet-b

des entreprises; ont leur siège social au Québec et qui y réalisent la majorité de leurs activités OU qui exploitent un média ayant un établissement au Québec et dont le contenu s’adresse…

Mise à jour : 10 février 2026

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