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en vigueur. Comme le prévoit la Loi, afin d’atténuer les impacts financiers pour les municipalités liés à cette mesure, le gouvernement du Québec met en place le nouveau Programme transitoire d’aide…

qu’à l’adaptabilité de ses actions et dénote son ouverture aux nouvelles propositions. Face aux défis liés au contexte dans lequel il évolue, le MSP considère que cette valeur devrait orienter la…

Retour à la page Mission et mandats du ministère du Conseil exécutif Secrétariat du Conseil exécutif

commandes Service à la clientèle 1 855 330-2777 Option 1 mcn.contratmobilite@ telus.com Aux problèmes liées à vos appareils (bris, garantie et autres) Services techniques 1 855 330-2777 Option 1…

des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations (RLRQ, chapitre Q 2, r. 32.2). Par ailleurs, le projet peut faire l’objet d’une…

une source d’exposition au plomb parmi plusieurs autres. En général, le risque d’effets à la santé liés au plomb dans l’eau des écoles et des services de garde demeure faible puisque : La plupart du…

québécoise des municipalités ou à l’Union des municipalités du Québec. Inhabilité causée par un contrat liant la municipalité et une coopérative de solidarité (art. 150) La Loi sur les élections et…

Bourses de soutien à la persévérance et à la réussite des stagiaires Mon dossier d'aide financière aux études Services en ligne. Accéder à son dossier d’aide financière aux études. Faire une demande…