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Québec Informations et services gouvernementaux Les plus consultés Rechercher une entreprise au registre Service d'authentification gouvernementale Rendez-vous en ligne avec un médecin de famille…

organismes publics (L.R.Q., chapitre C-65.1) (LCOP) et, par conséquent, à la réglementation encadrant le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Afin de renforcer…

e. Ces entreprises doivent également satisfaire aux exigences suivantes : être immatriculées au registre des entreprises du Québec; être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une…

de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke Archives - Accès registre de vaccination Centre de santé et de services sociaux de Memphrémagog 50, rue Saint-Patrice…

suivantes n’est pas admissible : est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant ses sous-traitants, inscrits à ce registre; a fait défaut de respecter ses…

entre vos coordonnées indiquées sur une procuration et inscrites au Registre des consultants, vos coordonnées inscrites au registre ont préséance. Conserver les documents Vous devez conserver tous…

Pour vérifier si le nom que vous avez choisi est disponible, vous pouvez effectuer une recherche au registre vous-même gratuitement et imprimer le résultat. Pour plus d’information concernant la…

dans l’ordre suivant, choisir votre authentifiant temporaire; immatriculer votre entreprise au registre des entreprises; inscrire votre entreprise aux fichiers de Revenu Québec; obtenir votre…

qui n’a ni adresse de domicile, ni adresse professionnelle, ni établissement au Québec déclare au registre des entreprises un fondé de pouvoir qui la représente au Québec. Elle doit le faire même si…

té Le registre sur les soldes de règlement d’emprunt à financer est disponible à partir du service en ligne Système de transmission électronique de financement et d’emprunt (STEFE). Ce registre vous…