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un lieu fermé où il est interdit de fumer. Cependant, si le rayon de 9 mètres ou une partie de celui-ci excède la limite du terrain sur lequel le lieu est situé, l’interdiction s’applique uniquement…

faire valoir contre l’organisme ou l’entreprise en indiquant, le cas échéant, la nature et leur valeur. 8. Le directeur général ne peut, sous peine de révocation, avoir un intérêt direct ou indirect…

membres du conseil et assujetti au droit d’opposition des municipalités liées les quotes-parts de celles-ci, selon un critère déterminé par le règlement. Le critère par défaut est la richesse…

ainsi que l’organisme de réglementation responsable, consultez les listes de métiers et professions ci-dessous. Métiers et professions reconnus au Québec Vous avez obtenu votre droit d'exercer votre…

t fédéral pour accélérer et faciliter l’arrivée des personnes réfugiées afghanes au Québec. Celles-ci arrivent à titre de personnes réfugiées prises en charge par le gouvernement du Québec. Le…

d’habitation Vous trouverez ci-dessous le formulaire de dénonciation en vertu du Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation (RLRQ, chapitre S-8, r. 2). Une…

tout aspect d’une municipalité (art. 8, LCM). Il est également prévu que la ministre puisse déterminer les conditions de suivi des recommandations de la CMQ (art. 8.1, LCM). Cette enquête n’est pas…

, et plus de 4 000 habitent ailleurs au Canada. Voir plus Attikameks (Atikamekw) On compte environ 8 000 Attikameks, lesquels font partie de la grande famille linguistique et culturelle des…

indique le type d’autorisation d’enseigner qui a été accordé ainsi que la durée de validité de celle-ci. Pour l’obtenir, vous devez remplir le Formulaire de demande d’une attestation de validité…

renseignements. Si le bail est géré par le gouvernement, vous pouvez communiquez avec nous aux coordonnées ci-dessous. Si le bail est géré par une MRC délégataire, vous devez plutôt communiquer…