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sont imposées afin de limiter la contamination des cours d’eau. Entrée en vigueur Le tableau ci-dessous présente les différentes dates d’entrée en vigueur des modifications réglementaires décrites…

prioritaires pour les territoires ou le secteur agroalimentaire ainsi que la concertation entre les différents maillons et acteurs territoriaux. Guide du demandeur, sous-volet 1.2 (PDF 368 Ko) Volet…

Objectifs de développement durable 2030 ). Pour en savoir plus, consultez le Tableau de concordance entre la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, les Objectifs de…

règlement de lotissement peuvent avoir une influence déterminante sur l’aménagement, l’efficacité des différents modes de déplacement et les coûts associés au développement. Ainsi, bien que les…

d’exception à la mobilité. Ces mesures doivent être justifiées par l’existence d’une différence significative entre les champs de pratique des provinces et territoires concernés pour la profession…

dispositions. Entrée en vigueur (art. 108) La majorité des mesures de la Loi sont entrées en vigueur le 12 novembre 2025, soit à la date de sa sanction. Le tableau suivant précise le moment de l’entr…

ou l’évaluateur chargé du suivi annuel des recommandations. 9. Entrée en vigueur La Politique ministérielle d’évaluation de programme entre en vigueur à la date de son approbation par le…

Mesures diverses Entrée en vigueur Gestion contractuelle Concordance entre les lois municipales et les accords de libéralisation des marchés publics Le Québec s’est lié à différents accords de…

culture et des communications comme des partenaires clés pour réaliser sa mission. Son action se situe, entre autres, dans le domaine de la formation artistique. Le gouvernement du Québec soutient la…

dans chaque région administrative par souci d’équité entre les régions, ainsi que la possibilité de prioriser des projets de mise en valeur des différentes cultures autochtones du Québec. Calcul de…