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temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL) a pour objectif de diminuer le nombre de ménages sans logis ou à risque de l’être en raison d’une pénurie de logements locatifs ou d’un…

Rôle du Tribunal administratif du logement Auparavant, le Tribunal administratif du logement pouvait se prononcer sur la démolition d’un immeuble comprenant un logement à la demande d’un locataire,…

des logements. Exigences liées au type de propriété Logements locatifs traditionnels, logements de transition, logements permanents avec services de soutien, chambres individuelles et logements pour…

et souhaite habiter dans le logement concerné la personne qu’il ou elle souhaite loger dans le logement concerné a 65 ans ou plus il ou elle a 65 ans ou plus et souhaite loger, dans le même immeuble…

Rôle du Tribunal administratif du logement Auparavant, le Tribunal administratif du logement pouvait se prononcer sur la démolition d’un immeuble comprenant un logement à la demande d’un locataire,…

t sur un logement ou Avis de déménagement (SR-2324) (PDF 146 Ko) . Renseignement sur un logement L’agent qui traite votre dossier peut vous demander certains renseignements sur votre logement. Vous…

e l’offre de logements et de copropriétés abordables disponibles sur le marché. Voir plus Initiative pour la création rapide de logements Aider à répondre aux besoins urgents en logements des…

d'occupation (PDF 1,69 Mo) Septembre 2014 Le logement au Nunavik (PDF 9,97 Mo) Avril 2014 Un logis bien pensé j'y vis, j'y reste ! : guide de rénovation pour rendre un logis accessible…

jusqu’à l’entrée de leurs locaux ou de leurs logements. Il peut comprendre des normes prolongeant le parcours sans obstacle à l’intérieur des locaux ou des logements, de leurs différentes pièces et…

les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Logement HAN – Construire des milieux de vie accessibles Logement HAN est un développeur et gestionnaire immobilier à impact social…