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  • Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration (PASI)

    /immigration/aide-organismes-integration-immigration/programme-accompagnement-soutien-integration

    d’installation et d’intégration des personnes réfugiées et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontière et prises en charge par l’État. Volet 4 — Soutien aux personnes ayant demandé…

    Mise à jour : 3 février 2026

  • Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027
    Mise à jour 2025-2026

    /gouvernement/ministeres-organismes/immigration/publications/plan-action-2023-2027-personnes-handicapees

    et formation Bilan du plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PAPH) 2024-2025 Prochaines étapes du plan d’action à l’égard des personnes handicapées Introduction Le ministère de…

    Mise à jour : 26 août 2025

  • Des besoins aux ressources : diversité des milieux et des stratégies déployées par les personnes âgées

    /gouvernement/ministeres-organismes/societe-habitation/publications/etudes-et-rapports-de-recherche/des-besoins-aux-ressources-diversite-des-milieux-et-des-strategies-deployees-par-les-personnes-agees

    les milieux étudiés. Faits saillants Les besoins des personnes âgées et les ressources et stratégies pour les combler Le réseau de soutien des personnes âgées consultées est diversifié et s’étend…

    Mise à jour : 20 octobre 2025

  • Demander l’ouverture d’une tutelle pour une personne majeure

    /justice-et-etat-civil/protection-legale/tutelle-au-majeur/demander-ouverture-tutelle

    l’ouverture d’une tutelle Droits de la personne sous tutelle Qui entame la démarche L’ouverture d’une tutelle peut être demandée par l’une des personnes suivantes : la personne concernée ou son…

    Mise à jour : 27 février 2026

  • Rôle des procureurs du DPCP auprès des personnes victimes d’un crime

    /justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/intervenants-du-systeme-judiciaire/le-procureur-aux-poursuites-criminelles-et-penales/role-procureurs-aupres-personnes-victimes

    procureur envers la personne victime Attention particulière pour certaines personnes victimes Traitement prioritaire de certains dossiers Information donnée par les procureurs aux personnes victimes…

    Mise à jour : 7 mars 2025

  • Bilan du plan d’action interministériel concerté en reconnaissance des compétences des personnes immigrantes 2021-2023

    /gouvernement/ministeres-organismes/immigration/publications/plan-action-reconnaissance-competences/bilan-plan-action-reconnaissance-competences-immigrants-2021-2023

    en reconnaissance des compétences des personnes immigrantes 2021-2023 Bilan du plan d’action interministériel concerté en reconnaissance des compétences des personnes immigrantes 2021-2023 Dans cette…

    Mise à jour : 10 avril 2025

  • Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2022 du ministère de la Sécurité publique

    /gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/publications/plan-action-personnes-handicapees-2022-2023

    public pour les personnes handicapées ». Pour l’exercice 2021-2022, aucune plainte ou demande d’accès n’a été adressée au ministère par une personne handicapée ou par un proche d’une personne…

    Mise à jour : 8 juillet 2025

  • Détention et mise en liberté de la personne ayant commis le crime

    /justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/participation-processus-judiciaire-criminel/detention-suspect-durant-procedures-judiciaires

    conjugale Situations possibles après l’identification de la personne suspecte La police identifie une personne suspecte du crime subi par la personne victime. Trois situations peuvent se produire,…

    Mise à jour : 26 mars 2025

  • Bilan du plan d’action 2021-2022 du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration à l’égard des personnes handicapées

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/plan-action-2022-2023-personnes-handicapees/bilan-plan-action-2021-2022-personnes-handicapees

    non adaptées à la situation des personnes handicapées Objectif 1.2 S’assurer que les secouristes et leurs substituts, les personnes handicapées ainsi que les personnes accompagnatrices employées par…

    Mise à jour : 16 janvier 2025

  • Communications de renseignements personnels : rémunération

    /gouvernement/ministeres-organismes/office-personnes-handicapees/acces-information/protection-renseignements-personnels/remuneration

    renseignements personnels Registre des communications de renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées : rémunération Nature ou type de renseignements personnels communiqués…

    Mise à jour : 29 novembre 2024

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