Résultats de recherche

Octobre à décembre Les décisions sont présentées en ordre décroissant du numéro de dossier. Janvier à mars N o de dossier Objet Date de transmission Date de mise en ligne BSM-2024-003802…

– Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi Conseil national de recherches du Canada – Installations de recherche situées au…

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Celle-ci explore les thèmes suivants : l’action communautaire, les prestataires du régime de soutien du revenu, l’équité et la justice sociale en éducation ainsi que la prévention et la réduction des…

travaillé ailleurs au Canada? Retraite Québec tient compte de vos cotisations au Régime de pensions du Canada pour calculer votre rente de retraite. Vous vivez ailleurs au Canada? Vous recevrez quand…

de réduction de frais (SJ-1197) Agence du Revenu du Québec Demande de contestation d’un préavis de destruction des paquets de tabac saisis par l’Agence du revenu du Québec (SJ-1245) [...] Dans cette…

présente page. A. Revenu de base requis du garant pour subvenir aux besoins essentiels de sa propre unité familiale Nombre total de membres de votre famille (y compris vous-même) Revenu annuel requis…

diffèrent des critères d'autres programmes, dont les programmes administrés par l'Agence du revenu du Canada, en raison des lois qui les régissent. Par conséquent, un enfant peut être…

à la Loi sur la Société d’habitation du Québec (articles 94 à 102) Loyer et revenu modestes Les concepts de loyer et de revenu modestes sont introduits dans la Loi sur la Société d'habitation du…

fourni par Revenu Québec aux liquidateurs de succession Connaître les obligations fiscales qu’un liquidateur de succession a envers Revenu Québec. Voir plus Informer l’Agence du revenu du Canada…