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  • Obtenir le remboursement

    /education/apprendre-le-francais/ecole-partenaire/personne-selectionnee/obtenir-remboursement

    le transmettre en version papier à une personne autorisée de l’école de langues ou envoyez-le par courriel; Demandez à la personne autorisée de l’école de langues de : remplir les sections 2, 3 et 4…

    Mise à jour : 10 avril 2025

  • Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/energie/production-approvisionnement-distribution/puits-hydrocarbures/indemnisation

    Le programme d’indemnisation s’adresse aux titulaires de licences révoquées en vertu de la Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures…

    Mise à jour : 22 décembre 2025

  • Permis d’essayeur pour la collecte du lait à la ferme

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/industrie-bioalimentaire/permis-alimentaires/permis-dessayeur-de-lait

    (chèque ou mandat-poste) de 47 $ pour le coût du permis. Poster le formulaire rempli et le paiement à l’adresse indiquée à la fin de cette page. À la réception de votre permis, vous pourrez démarrer…

    Mise à jour : 3 mars 2026

  • Bourses d'études du Mexique

    /education/aide-financiere-aux-etudes/hors-quebec/bourses-gouvernements-etrangers/mexique

    l’Enseignement supérieur à l’adresse suivante : mobilite.etudiante@mes.gouv.qc.ca Vous devez communiquer séparément votre mot de passe au Ministère. Vous pouvez le faire dans un courriel indépendant…

    Mise à jour : 28 novembre 2025

  • Aide financière pour l’acquisition des technologies destinées aux camions du secteur routier des marchandises (volet 1)

    /transports/aide-financiere/electrification/ecocamionnage/volet-1

    demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant la date limite. Date limite et adresse courriel Au plus tard le 31 mars 2028. ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca Aide accordée…

    Mise à jour : 16 janvier 2026

  • Permis de restauration et de vente au détail

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/permis-certifications/permis-restauration-vente-detail

    renouvellements sans modifications. Toutefois, si seule votre adresse de correspondance doit être modifiée, vous pouvez nous en informer par courriel au permislegers@mapaq.gouv.qc.ca et procéder à…

    Mise à jour : 28 janvier 2026

  • Nétiquette du ministère de la Culture et des Communications

    /gouvernement/ministeres-organismes/culture-communications/netiquette

    vécues. Le Ministère rappelle que toute publication de renseignements confidentiels (adresse, numéro de téléphone, courriel, etc.) sera supprimée pour des raisons de sécurité. En publiant sur les…

    Mise à jour : 16 avril 2025

  • Bourses de stage et de recherche du Cameroun

    /education/aide-financiere-aux-etudes/hors-quebec/bourses-gouvernements-etrangers/cameroun

    l’Enseignement supérieur à l’adresse suivante : mobilite.etudiante@mes.gouv.qc.ca Vous devez communiquer séparément votre mot de passe au Ministère. Vous pouvez le faire dans un courriel indépendant…

    Mise à jour : 25 août 2025

  • Demander une exemption d'être juré

    /justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/intervenants-du-systeme-judiciaire/jure/demande-exemption-jure

    votre billet d’avion); transmettre le tout au shérif, dans le délai prévu, par la poste ou par courriel à l’adresse concernée : Division d’appel de Québec…

    Mise à jour : 26 avril 2023

  • Déclaration de services aux citoyens – Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

    /gouvernement/ministeres-organismes/economie/mission-services/declaration-services

    ts, aux commentaires et aux plaintes qui lui sont adressés. Répondre aux demandes de renseignements généraux et aux commentaires formulés par courriel dans un délai de 5 jours ouvrables, dans 90 %…

    Mise à jour : 6 octobre 2025

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