Rôle des procureurs aux poursuites criminelles et pénales auprès des personnes victimes d'un crime Faciliter la participation des personnes victimes au processus judiciaire criminel : mesures…
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Vous êtes une personne réfugiée parrainée si : Le gouvernement du Canada vous a accordé, alors que vous étiez à l’étranger, le statut de personne réfugiée ou personne de pays d’accueil ; et Un groupe…
Curateur public. Personnes autorisées à consentir à des soins de santé au nom d’une personne inapte. Voir plus Mandat de protection Le mandat de protection est un document par lequel une personne…
Toute personne physique (soit tout individu) peut, en son nom propre, déposer une poursuite à la Division des petites créances de la Cour du Québec. Les personnes suivantes peuvent aussi entamer une…
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précieux tant pour l’organisme que pour les personnes qu’iel aide. Son implication exemplaire et sa capacité à inspirer les autres bénévoles en font une personne incontournable et un modèle…