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d’habitants Ville progressiste Ville créative, universitaire et ouverte sur le monde Écosse Glasgow (aire urbaine)* : 1,2 M d’habitants Édimbourg (aire urbaine)* : 817 800 habitants *Ville secondaire…

territoire canadien d’exercer au Québec, à la condition d’être membre en règle de l’Ordre des CPA du Québec. Toutefois, pour exercer la comptabilité publique au Québec (à l’exception de la mission de…

des bonnes pratiques déontologiques et jugements de la Commission municipale du Québec La Commission municipale du Québec, en vertu de l’article 33 de la LÉDMM, s’est vue confier le mandat de…

cités et villes , 934 à 938.4 du Code municipal du Québec , 106 à 118.2 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal , 99 à 111.2 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec ou…

cités et villes ; le Code municipal du Québec ; la Loi sur les sociétés de transport en commun ; la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal ; la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québe…

l’aménagement et l’urbanisme (LAU), le Code municipal du Québec (CM), la Loi sur les cités et villes (LCV) et la Loi sur la Société d’habitation du Québec (LSHQ). Les pouvoirs relatifs à l’habitation…

prolonge le délai jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. La Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec prévoient déjà que l’adoption du budget et du PTI peut se faire simultanément,…

contrats municipaux déjà octroyés est encadrée par la Loi sur les cités et villes (article 573.3.0.4) et par le Code municipal du Québec (article 938.0.4). Il est ainsi prévu qu’un organisme…