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entend. Le niveau de bruit est alors présenté en décibels « A » (dBA). Les effets du bruit sur une personne varient selon la source de bruit à laquelle elle est exposée. Une exposition prolongée à…

Chaque municipalité doit donc prévoir une séance du conseil du patrimoine durant laquelle toute personne intéressée pourra faire ses représentations au sujet du projet de désignation. Cette séance…

rajustement des pensions alimentaires pour enfants ou SARPA ). Ces services sont accessibles aux personnes admissibles financièrement ou non à l'aide juridique. À consulter aussi SJ-765 - Demande au…

référence de main-d’œuvre pour un métier particulier ou une occupation; dans une région donnée; par une personne agissant au nom d’une association titulaire d’un permis. De plus, la Commission de la…

les recours extraordinaires, par exemple ceux visant à contester la légalité de la détention d’une personne ou d'un mandat de perquisition. Comme la Cour d'appel, elle peut entendre certains appels.…

vous pouvez effectuer : Vous inscrire à Accompagnement Québec, le service d’intégration pour les personnes immigrantes ; Consulter le guide S’installer et s’intégrer au Québec ; Perfectionner votre…

entre une heure et demie après le coucher du soleil et une heure et demie avant son lever, une personne en possession d'un projecteur et d'une arme à feu, d'une arbalète ou d'un arc, dans un endroit…

d'un certificat approprié à l'arme utilisée. Ce dernier ne peut toutefois accompagner qu'une seule personne non certifiée à la fois. Si vous empruntez l’arme de votre accompagnateur,…

depuis 2023 Pratique spécialisée en droit du travail, droit administratif et droits et libertés de la personne dans les secteurs privé et parapublic de 1994 à 2023 Commission scolaire de Laval,…

Naskapis et les Inuit. Admissibilité du demandeur Conditions générales Le programme s’adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative ou autorité publique) : qui ont leur…