Résultats de recherche

établir des objectifs précis, démontrer un engagement ferme à l’atteinte de ceux-ci et mobiliser les personnes concernées afin d’y arriver. Ces dernières doivent avoir l’occasion de s’exprimer, que…

Langue française et vous avez jusqu’au 30 avril 2026 pour faire parvenir vos données au Ministère. La personne exerçant la plus haute autorité administrative et l’émissaire ou mandataire de chaque…

Fabrication d'aliments composés de viande pour animaux de compagnie Toute personne qui souhaite préparer des aliments crus, cuits ou traités à base de viande pour animaux de compagnie doit être…

situation. Adhésion au service de dépôt direct et d'avis électronique (PDF 705 Ko) Déclaration des personnes à charge Demande de désignation ou de changement de bénéficiaire(s) ou de fiduciaire…

Commission municipale du Québec s'appliquent, à la demande du ministre ou du gouvernement, aux personnes morales visées à l'article 107.7 de la Loi sur les cités et villes et aux organismes…

financière; d’un programme d’aide financière de la Société d’habitation du Québec permettant à des personnes à faible revenu d’accéder à un logement adéquat dans ce projet; d’un organisme municipal…

impacts actuels et projetés de l’érosion et de la submersion côtières sur la santé et la sécurité des personnes, la protection des biens et des infrastructures, la vitalité économique et sociale…

Dépassement d’un groupe escorté de véhicules lors d’un événement Lorsque vous croisez un groupe de personnes escorté de véhicules et participant à un événement exceptionnel, à une épreuve ou à une…

construction doit être conclu en raison d’une situation d’urgence mettant en cause la sécurité des personnes ou des biens. À défaut de respecter certaines obligations relatives à l’attestation,…

mobilité dans la grande région métropolitaine de Montréal; de favoriser le transport collectif des personnes; d’améliorer la sécurité et le confort de roulement des usagers; d’assurer la pérennité de…