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apprentis Si vous résidez au Québec, il est possible de travailler ailleurs au Canada si votre certificat de qualification professionnelle est valide dans les autres provinces. Le Programme du Sceau…

Vous pouvez porter plainte au Bureau des permis de service de référence de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Bureau des permis) si une association titulaire d’un permis, l’un de ses…

Compagnon ou compagne d'apprentissage Certification La certification de compagnon ou compagne d’apprentissage est volontaire . Il n’est pas nécessaire d’avoir la certification de compagnon ou…

d’origine L’Autorité centrale étrangère délivre un certificat attestant de la conformité des démarches d’adoption. La personne doit présenter au SASIE le certificat de conformité obtenu de l’Autorité…

valide pour pêcher toute autre espèce dans une rivière à saumon. Un résident détenteur et porteur du certificat « Pêche en herbe » ou « Relève à la pêche » est autorisé à pêcher le saumon atlantique,…

demandeurs d’asile); étudiant étranger : être titulaire d’un certificat d’acceptation ou d’une lettre d’attestation de délivrance du Certificat d’acceptation du Québec pour études, et bénéficiaire…

le cas échéant, ainsi que le certificat de dissolution. Par la suite, il procède à la radiation de l'immatriculation de la société et transmet un exemplaire du certificat de dissolution à la…

résolution de contrôle intérimaire. Aucun permis de construction, permis de lotissement, certificat d'autorisation ou certificat d'occupation ne peut être délivré en vertu d'un règlement d'une…

de succession pour encaisser les chèques émis au nom de la succession. Le certificat de décès de la personne, les deux certificats de recherche testamentaire et le testament devront être présentés…