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Retour à la page Publications Nombre de postes exigeant la connaissance d'une autre langue que le français au sein du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Page temporaire L'information…

Appel à projets du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) À propos de l'appel à projets Permettre la réalisation de projets de coopération grâce à un soutien financier d’une…

Connaître les différentes formes juridiques d’entreprises Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire…

Payer en ligne se fait en quatre étapes via votre institution financière. Dans cette page : Étape 1 : s’inscrire aux services en ligne Étape 2 : ajouter un fournisseur Étape 3 : inscrire le numéro de…

Payer par chèque, mandat bancaire ou mandat-poste se fait en trois étapes. Dans cette page : Étape 1 : libeller correctement les paiements Étape 2 : inscrire le numéro de dossier Étape 3 :…

Communiquez avec le Centre de recouvrement si vous rencontrez des difficultés à respecter votre entente de remboursement. Vous pourrez discuter des solutions qui s’offrent à vous. Si vous ne…

Vous avez le droit de désigner une personne de votre choix qui vous représentera auprès du Ministère. Cela signifie que cette personne pourra faire les démarches et prendre des décisions à votre…

Modifier les documents constitutifs d’une entreprise au registre des entreprises Modifier les documents constitutifs d’une société par actions Faire une demande pour corriger des statuts, modifier…

Modes de paiement pour rembourser une dette au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale En ligne Prenez connaissance des différents services en ligne qui permettent de rembourser votre…

Fusionner des entreprises au registre des entreprises Fusionner des sociétés par actions Connaître les démarches pour produire des statuts de fusion quand deux ou plusieurs sociétés par actions se…