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Retour à la page Formes juridiques d’entreprises Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial La fiducie résulte d’un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son…

Siéger au sein d’un conseil d’administration d’une coopérative est une expérience enrichissante qui présente des défis intéressants, mais qui implique de la rigueur, de la discipline, du savoir-faire…

Dans une coopérative, l’exercice du pouvoir décisionnel par les membres constitue un principe internationalement reconnu qui se traduit par une participation active des membres à la prise de…

De base, le mandat d’une personne siégeant au conseil d’administration d’une coopérative est d’un an. Une coopérative peut, par règlement, porter la durée de celui-ci à deux ou trois ans. Toutefois,…

Soutien financier et fiscal aux coopératives Certificat d’admissibilité au Régime d’investissement coopératif Ce certificat permet d’émettre des parts privilégiées admissibles au Régime…

Vous ne pouvez pas rembourser le montant total de votre dette? Vous devez prendre une entente de remboursement avec le personnel du Centre de recouvrement. Joindre le Centre de recouvrement Du lundi…

Administrer et gérer une entreprise Embauche et gestion de personnel Renseignements et services pour recruter du personnel, gérer des ressources humaines et prévoir la formation de vos employés. Voir…

Retour à la page Coordonnées supplémentaires Centre de services aux personnes parrainées du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Le Centre spécialisé des demandeurs d'asile, des garants…

Coopératives Principes du modèle d’entreprises coopératives Connaître les traits distinctifs de ce modèle d’affaires ainsi que les différentes catégories de coopératives. Voir plus Démarrer une…

Rapport annuel des coopératives Chaque année, les coopératives doivent transmettre au gouvernement leur rapport annuel comprenant leurs états financiers ainsi qu’un rapport du vérificateur Le rapport…