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Bottin des directions et bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec 170, avenue Principale, RC-02 Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4P7…

Dans cette page : Former le conseil de tutelle Dresser l’inventaire du patrimoine Fournir la sûreté Gérer les finances et les biens du mineur Faire un suivi financier Produire des comptes de gestion…

Mon dossier mesure d’assistance s’adresse à toute personne : qui souhaite faire une demande de reconnaissance d’un assistant ou présenter une demande de renouvellement; qui désire s’inscrire comme…

En plus de son rôle lié à la reconnaissance d’un assistant au majeur, le Curateur public a plusieurs autres responsabilités. Prévention des situations pouvant nuire à la personne Pour prévenir les…

Lorsqu’un mandat de protection est homologué, le Curateur public reçoit copie du jugement et a l’obligation : d’informer le mandant et le mandataire des règles qui les concernent; de tenir à jour le…

Dans cette page : Mise en place d’une tutelle dative aux biens Exigence pour devenir tuteur datif Responsabilités du tuteur datif Le tuteur datif est une personne désignée par les parents pour…

Dans cette page : Exercice de droits par le mineur relativement à la gestion de son patrimoine Émancipation du mineur Le mineur joue un rôle dans sa tutelle, parce que la loi lui accorde…

Il peut arriver que, en plus de sa charge de tuteur légal, datif ou supplétif, le tuteur se voie aussi confier la gestion d’autres biens qui ne font pas partie du patrimoine du mineur. Par exemple,…

Consultez le document Accompagner et protéger vos proches - Des outils pour vous aider (PDF 2,77 Mo) . Selon sa situation, différentes solutions s’offrent à vous pour accompagner et protéger votre…

Cette section s’adresse aux juristes accrédités (notaires ou avocats) qui doivent traiter des demandes de reconnaissance d’un assistant. Si vous êtes un citoyen souhaitant obtenir de l’information…