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Ne pas être un ministère ou un organisme budgétaire du gouvernement du Québec. Ne pas être une personne désignée par l’Assemblée nationale, un ministère ou un organisme fédéral. Avoir respecté…

Les fleurs d’eau d’algues bleu-vert peuvent présenter un risque pour la santé. Par exemple, une personne peut présenter des symptômes de gastro-entérite ou ressentir une irritation de la peau ou de…

l’enregistrement de votre gibier : 1. Vous rendre dans une station d’enregistrement L’enregistrement en personne chez un délégataire du gouvernement est toujours possible si vous préférez cette…

admissible à l’obtention d’une attestation d’activité de design une entreprise (société ou société de personnes) : ayant un établissement au Québec; exploitant une entreprise dont le revenu brut est…

pratiques participatives et inclusives dans la diligence raisonnable en matière de droits de la personne, tout en consolidant son positionnement comme partenaire clé pour des collaborations…

conforme à la loi et aux règlements. Pour plus d’information concernant la conformité du nom d’une personne morale, consultez la page Définition et règles applicables au nom de l’entreprise ou le…

construction de biens immobiliers; Acquisition de matériel roulant et d’équipements. L’approbation des personnes habiles à voter (PHV) est nécessaire, à moins qu’ une ou que plusieurs exemptions…

ca/coronavirus; Québec.ca/protégerunproche; Québec.ca/personneshandicapées (narration) OU Québec.ca/personnes-handicapées (écrit). À ne pas faire Québec.ca/formulaire (pas assez précis)…

d'accompagnement pour arrêter de fumer ou de vapoter Centres d’abandon du tabagisme pour de l'aide en personne Service téléphonique J'ARRÊTE : 1 866 JARRETE (1 866 527‑7383) Aide en ligne…

sur le territoire desquelles une commission a compétence peuvent adjoindre à la commission les personnes dont les services peuvent lui être nécessaires pour s'acquitter de son mandat. Tâches Une…