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  • Soutien aux personnes sinistrées par les municipalités

    /securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/preparation-sinistres/generale/boite-outil/soutien-personnes-sinistrees

    Pictogramme Soutien aux personnes sinistrées En plus de l’incertitude et des perturbations causées par la situation, les personnes sinistrées peuvent avoir subi des pertes matérielles et financières…

    Mise à jour : 23 février 2023

  • Impliquer un proche ou s'impliquer en tant que proche dans le parcours de soins et services d’une personne vivant avec un trouble mental

    /sante/sante-mentale/trouver-aide-et-soutien-en-sante-mentale/implication-proche-sante-mentale

    rétablissement d’une personne vivant avec un trouble mental ont été démontrés, autant pour la personne que pour les proches : amélioration du bien-être et de la qualité de vie de la personne;…

    Mise à jour : 8 octobre 2025

  • Médiation préabitrale de griefs en milieu de travail

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/relations-travail/mediation-conciliation/mediation-grief

    d’abord être rempli par la personne représentant la partie désignée pour formuler la demande. Un lien permettant d'accéder au formulaire est ensuite transmis par courriel à la personne…

    Mise à jour : 21 octobre 2025

  • Objets d’un règlement d’emprunt nécessitant l’approbation des personnes habiles à voter (tenue d’un registre)

    /gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/financement/reglement-emprunt/rediger/avec-approbation

    l’approbation des personnes habiles à voter (tenue d’un registre) Voici des précisions concernant l‘objet de certains règlements d’emprunt qui nécessitent l’approbation des personnes habiles à voter…

    Mise à jour : 4 octobre 2024

  • Rappel sur les pouvoirs d’enquête et de vérification à l’égard du milieu municipal

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2020/n-6-18-juin-2020

    municipal. Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) Le CIME peut recevoir de toute personne des renseignements concernant un organisme municipal pouvant démontrer qu’un acte…

    Mise à jour : 17 juin 2025

  • Intervention du Curateur public auprès de personnes inaptes sans représentation légale

    /famille-et-soutien-aux-personnes/inaptitude-perte-autonomie/accompagner-proteger-proche/intervention-curateur-public-personnes-inaptes-sans-representation-legale

    peut proposer la personne qui devrait être chargée de la représentation de la personne inapte. Le Curateur public peut aussi se voir confier le rôle de tuteur par le tribunal : si la personne…

    Mise à jour : 6 janvier 2026

  • Représentation temporaire

    /justice-et-etat-civil/protection-legale/representation-temporaire

    n temporaire À propos de la représentation temporaire La représentation temporaire permet à une personne inapte d’être représentée uniquement pour un acte précis (un besoin spécifique). Voir plus…

    Mise à jour : 17 décembre 2024

  • Conditions d'admission pour les personnes nées au Canada qui veulent suivre un cours de français à temps complet.

    /education/apprendre-le-francais/cours-temps-complet/ne-canada/conditions-admission

    à temps complet si vous respectez ces trois conditions : Vous avez 16 ans ou plus; Vous êtes une personne canadienne de naissance ou par filiation; Vous résidez au Québec. Précédent Description…

    Mise à jour : 17 juin 2024

  • Droits du mandant

    /justice-et-etat-civil/protection-legale/mandat-de-protection/droits-mandant

    imposées par le mandat de protection. Par ailleurs, les mandataires, les personnes désignées pour les remplacer ainsi que toutes les personnes qui doivent intervenir auprès du mandant ou en son nom…

    Mise à jour : 18 octobre 2025

  • Services aux personnes ayant une déficience physique, intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme (TSA)

    /sante/systeme-et-services-de-sante/aides-techniques-deficiences-et-handicaps/services-aux-personnes-ayant-une-deficience

    services, la personne doit avoir une déficience physique, intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme. Les enfants ayant un retard significatif dans leur développement ainsi que les personne…

    Mise à jour : 1 février 2024

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