Résultats de recherche

Une attestation d’assainissement municipale (AAM) est un document légal qui permet d’encadrer l’exploitation d’un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées. Si votre ouvrage municipal fait…

Enquêtes contribuant au suivi de l’état de santé de la population et à la planification sociosanitaire Dans cette page : Enquêtes québécoises en surveillance de la santé Enquêtes québécoises en…

Dans cette page : Demande d'accès aux documents Demande d’un organisme ou d’une personne autorisée en vertu d’une loi ou d’un règlement Réponses aux demandes d'accès Protection des renseignements…

Ententes et engagements Ententes et engagements internationaux Le gouvernement conclut des engagements internationaux avec d’autres gouvernements et avec des organisations internationales. Voir plus…

Lorsqu’une municipalité a un ouvrage de protection contre les inondations (OPI) sur son territoire, elle doit répondre à plusieurs obligations. Dans cette page : Études et autres documents à produire…

Retour à la page Accès à l'information Protection des renseignements personnels au ministère de la Famille Dans cette page : Inventaire des fichiers de renseignements personnels Registre des…

Modifications réglementaires Les règles présentées dans cette page s’appliqueront à partir du 1 er mars 2026. La plupart des règles applicables d’ici là sont présentées dans l’ Aide-mémoire sur les…

Soutien aux organisations communautaires en santé et services sociaux Programmes-services et programmes-soutien Comprendre les notions de programmes-services et de programmes-soutien qui réfèrent à…

Allocation pour l’intégration en service de garde En réponse aux besoins des enfants visés et afin de soutenir leur développement global, l’allocation permet d’offrir un soutien supplémentaire…

Santé Les plus consultés Gastroentérite (gastro) Trouver une ressource en santé Guichet d’accès à la première ligne Guichet d'accès à un médecin de famille Situation dans les urgences Actions pour…