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avec le service à la clientèle pour toute question relative à la demande d’apostille. Voir plus Registre des apostilles Vérifier la validité d'une apostille délivrée. Voir plus

l’activité minière (prospection, exploration et exploitation), dès la parution de leurs limites dans le Registre des droits miniers, réels et immobiliers accessible par le système de gestion des…

admissibles : les organismes n’ayant pas d’établissement au Québec; les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants…

du Québec communications@rbq.gouv.qc.ca Registre des droits personnels et réels mobiliers kim.dumas@justice.gouv.qc.ca vincent.magny@justice.gouv.qc.ca Registre des Lobbyistes…

informations concernant la personne représentée et son tuteur dans son Registre public des mesures de représentation qui comprend le registre des tutelles au majeur. Droits de la personne sous…

transfert d'administration Règlement sur les frais d’attestation, d’inscription et de recherche au Registre du domaine de l’État Règlement sur les frais exigibles lors du transfert de…

rapport motivé d’une personne habilitée à agir dans le cadre d’un état d’urgence local (DOCX 350 Ko) Registre de l'entretien et des vérifications des installations, des équipements et du matériel…

un notaire. De plus, le notaire doit inscrire un avis relatif à votre contrat d’union civile au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

motifs. C'est notamment le cas si : vous voulez corriger le nom ou le prénom de votre enfant dans le registre d'état civil; vous voulez simplifier votre nom ou le prénom de votre enfant qui, en…

ministre. Lorsqu'un consultant en immigration obtient la reconnaissance, son nom est inscrit au Registre québécois des consultants en immigration. Utilisez le module de recherche ci-dessous pour…