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Mo) au format Excel; La demande d’aide financière numérisée au format PDF, signée et datée par une personne autorisée. Celle-ci doit apparaître au registre des entreprises du Québec. Sinon, vous…

Lorsqu’une municipalité ou un organisme municipal constate qu’il y a urgence et que la sécurité des personnes ou des biens est en cause, il peut permettre la conclusion d’un contrat avec une…

2023-01-18 Date de diffusion : 2023-01-24 N o MRIF-20221221-002 Données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines (PDF 245 Ko) Date de transmission :…

els qui souhaitent renforcer leurs compétences en promotion de la santé, rassemble plus de 300 personnes de France et d’autres pays francophones. Le RÉFIPS y assisterait comme partenaire et…

nécessaires pour adopter les bons réflexes et réduire les cyberrisques. Chaque décision ou action d’une personne doit être effectuée en pleine conscience des éventuelles répercussions sur la sécurité…

de qualification en distribution d’eau potable par véhicule-citerne est obligatoire pour toute personne qui effectue le transport et la distribution de l’eau potable par véhicule-citerne des points…

agricole, de pêche, d’aquaculture ou de transformation alimentaire; Être sous la responsabilité d’une personne travaillant au sein de l’établissement demandeur et détenant les compétences…

chantier Commodore 2 entre la directrice générale de la gestion des forêts du Nord-Est et toute personne travaillant au bureau de la sous-ministre, aux bureaux des sous-ministres associés et à…

s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne. Le bénéficiaire doit ainsi fournir au ministère du Tourisme les documents exigés…

paiement de cette contribution financière n’est pas assujetti à l’approbation référendaire des personnes habiles à voter. Ainsi, un tel règlement d’emprunt ne requiert que l’approbation de la ou du…