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feuillets : Relevé 1 (provincial) : Case « Renseignements complémentaires (code 235) » T4 (fédéral) : Case « Autres renseignements (code 85) » La cotisation versée par l’employeur à un régime privé…

et l’insolvabilité (LRC 1985, c B-3); est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Présentation de la demande La demande d’aide financière est normalement produite en…

de publication prévue à l’article 8 de la Loi sur les règlements. Encadrement des centres d’urgence 9-1-1 (art. 88,108, 35 et 143) Les modifications à la Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., c. S-2.3)…

personnes habiles à voter (PHV) la conclusion de certains contrats par lesquels elles engagent leur crédit. Il s’agit des contrats, autres que les contrats de construction de la municipalité ou une…

accessible à un large public, par exemple les milieux scolaires, ainsi que les organismes de la société civile, par différents moyens de communication dont la crédibilité est établie. Admissibilité…

Règles d’adjudication des contrats Sous réserve des règles applicables dans un régime équivalent, les conditions du Guide de gestion des contrats s’appliquent à tous les contrats d’approvisionnement,…

de ce programme, un immeuble possédant un intérêt patrimonial est un bien immobilier, au sens du Code civil (RLRQ, chapitre CCQ-1991), qui a été construit avant 1975 (inclusivement) et qui correspond…

publication des contrats à commandes : il y a maintenant obligation d’inscrire le nom des entreprises avec qui le contrat a été conclu ainsi que le prix qu’elles ont proposé. De plus, pour les contra…

Règles d’adjudication des contrats Sous réserve des règles applicables dans un régime équivalent, les conditions du Guide de gestion des contrats s’appliquent à tous les contrats d’approvisionnement,…

sécurité civile Le coordonnateur municipal de la sécurité civile est désigné par le conseil municipal pour coordonner l’ensemble des actions menées par la municipalité en matière de sécurité civile.…