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  • Immatriculer une personne physique exploitant une entreprise individuelle

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/demarrer-entreprise/immatriculer-constituer-entreprise/immatriculer-constituer-entreprise-formes-juridiques/personne-physique-entreprise-individuelle

    commence par « 22 », est attribué à la personne et non à l’entreprise . Ainsi, si cette personne cesse ses activités, puis décide de se réimmatriculer en tant que personne physique exploitant une…

    Mise à jour : 14 janvier 2026

  • Description - Don d’organes et de tissus

    /sante/don-de-sang-de-tissus-et-dorganes/don-dorganes-et-de-tissus/description

    la personne décède à l’hôpital, et ce, dans des circonstances précises. Seul 1,4 % des personnes qui décèdent à l’hôpital peut devenir un donneur d’organes, soit l’équivalent de 450 à 500 personnes…

    Mise à jour : 23 juillet 2025

  • Divulgation de la preuve, témoignage et procès

    /justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/participation-processus-judiciaire-criminel/divulgation-preuve-temoignage-proces

    la preuve déposée contre la personne accusée Se préparer à témoigner comme personne victime Connaître les règles et le déroulement du procès Absence de procès si la personne accusée plaide coupable…

    Mise à jour : 26 mars 2025

  • Reconnaissance et prix

    /gouvernement/reconnaissance-prix

    lumière le travail de personnes, groupes, organismes et municipalités qui contribuent au mieux-être de leurs concitoyens. Voir plus Personnes handicapées Faire honneur aux personnes et aux…

    Mise à jour : 23 octobre 2024

  • Distribution de matériel d'injection neuf

    /sante/conseils-et-prevention/alcool-drogues-jeu/distribution-de-materiel-d-injection-neuf

    La distribution de matériel d’injection neuf aux personnes qui consomment des drogues les aide à adopter des comportements plus sécuritaires. Ces personnes diminuent ainsi leur risque d’attraper ou…

    Mise à jour : 20 janvier 2026

  • Services de santé aux personnes issues des communautés ethnoculturelles

    /sante/systeme-et-services-de-sante/droits-recours-et-plaintes/services-personnes-issues-communautes-ethnoculturelles

    Services aux personnes issues des communautés ethnoculturelles Les personnes issues des communautés ethnoculturelles peuvent avoir accès à des services de santé et des services sociaux dans le…

    Mise à jour : 27 avril 2023

  • Démystifier les croyances sur les risques de la vaccination

    /sante/conseils-et-prevention/vaccination/demystifier-les-croyances-sur-les-risques-de-la-vaccination

    évitables par la vaccination reviennent en force lorsque le nombre de personnes vaccinées diminue. Même dans un pays comme le Canada, 1 personne sur 3 000 meurt encore aujourd’hui des suites de la…

    Mise à jour : 21 octobre 2025

  • Thérapies de conversion

    /famille-et-soutien-aux-personnes/violences/homophobie-transphobie/therapies-conversion

    et à la dignité de la personne; personne ne peut, qu’il soit payé ou non, offrir ou s’engager à dispenser une thérapie de conversion; personne ne peut exiger d’une personne qu’elle dispense ce…

    Mise à jour : 18 décembre 2025

  • Mesure d’assistance

    /justice-et-etat-civil/protection-legale/mesure-assistance

    assistant et identifier la personne assistée pour qui l’assistant intervient. Voir plus Personnes souhaitant de l’assistance À qui s’adresse la mesure d’assistance? Profil des personnes souhaitant de…

    Mise à jour : 26 septembre 2025

  • Édition 2024

    /gouvernement/reconnaissance-prix/immigration/charles-biddle/edition-2024

    Le prix Charles-Biddle souligne l’apport exceptionnel de personnes ayant immigré au Québec et dont l’engagement personnel ou professionnel contribue au développement culturel et artistique du Québec.…

    Mise à jour : 9 avril 2025

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