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facture d’achat du véhicule; Une copie du certificat d’immatriculation signé et en vigueur; Une copie de la description du véhicule par le constructeur; Le certificat de vérification mécanique…

Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier. Note Perte de communication avec la plaignante en cours d’examen. Plainte reçue le 27 juin 2022 Dossier fermé le 4 août 2022. Permis/certifica…

votre permis de travail soit ouvert ou lié à un employeur, dans les cas suivants : Vous détenez un Certificat de sélection du Québec (CSQ) ainsi qu’un permis de travail délivré dans le cadre de la…

d’enregistrement des personnes habiles à voter d’un secteur (DOCX 48 Ko) Certificat de publication de l'avis public (DOCX 13,31 Ko) Certificat relatif au déroulement de la procédure…

constituer. Tarifs et modalités de paiement Pour connaître tous les frais qui s’appliquent à un certificat de constitution dans le cadre d’une demande de constitution d’une société par actions,…

suivants : Un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), délivré par le gouvernement du Québec; Un permis de travail, délivré par le gouvernement du Canada. Conditions pour obtenir un Certificat…

l'abattage d'arbres, aucun permis ou certificat ne peut être accordé par la MRC pour l'exécution de travaux qui seront prohibés. De même, aucun permis ou certificat ne peut être…

du certificat de constitution de la société; Les états financiers; Le rapport d’activités; Une copie du document délivré par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, soit : le certificat de…

e public; le document faisant état du décès selon le statut de la personne demanderesse (ex. : certificat de décès ou publication de l’avis de décès); les précisions sur les informations demandées au…

du certificat de constitution de la société; Les états financiers; Le rapport d’activités; Une copie du document délivré par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, soit : le certificat de…